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gsaintval
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Bonjour, le formulaire de déclaration d’une vente d’une propriété ne fonctionne pas. Il y a un message qui dit de revenir après le 5 mars mais cela ne fonctionne pas ?

 
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Bonjour, le formulaire de déclaration d’une vente d’une propriété ne fonctionne pas. Il y a un message qui dit de revenir après le 5 mars mais cela ne fonctionne pas ?

Ce formulaire est encore verrouillé.  Vérifiez la liste ici mise à jour régulièrement:

Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés?

Nous attendons la certification finale de l'ARC et de Revenu Québec pour déverrouiller les formulaires.

 

Si la vente de la propriété a entraîné des gains en capital, alors non ces formulaires ne sont pas encore certifiés. 

 

La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.

 

Gains en capital : des réponses à vos questions
 

Voici la cause:   Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada

 

Merci de patienter