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Bonjour, j'essaie de transmettre ma declaration via IMPOTNET mais obtiens le code d'erreur 15 alors que mon compte de l'ARC n'est pas verouille. Que dois-je faire ?

Le code d'erreur 15 signifie que le compte de l'ARC en question est verouille sauf qu'il ne l'est pas dans mon cas.
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Bonjour, j'essaie de transmettre ma declaration via IMPOTNET mais obtiens le code d'erreur 15 alors que mon compte de l'ARC n'est pas verouille. Que dois-je faire ?

Vous devez les contacter pour voir ce qui se passe. Voici ce que le code 15 signifie:  Messages d'erreur TED pour 2017 à 2022

 

 

 

Si ce n'est pas votre cas, allez vérifier vos entrées depuis le début de la déclaration. Si c'est votre cas, veuillez contacter l'ARC diretement.

 

 

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