Bonjour, j'ai vendu des actions d'une société mais en France (la société était basée en France et la vente s'est faite en France).Faut-il que je déclare quelque chose ?

[Moussi2]

Les contribuables qui vendent des investissements étrangers peuvent avoir à déclarer leurs gains ou leurs pertes en capital dans leur déclaration de revenus. Le montant que vous devez déclarer dépend de plusieurs facteurs, y compris la convention fiscale entre le Canada et le pays où l’investissement a été vendu.

Si vous avez payé de l’impôt dans le pays où vous avez vendu l’investissement, vous pouvez éviter la double imposition grâce au Crédit fédéral pour impôt étranger. Pour réclamer ce crédit, remplissez le formulaire T2209. L’Agence du revenu du Canada peut vous offrir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 15 % de l’impôt étranger payé sur la vente selon la convention fiscale entre l’autre pays et le Canada. En remplissant le logiciel, il va calculer automatiquement le crédit d'impôt associé à la France.

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