Le code d'erreur T3BAAS05 est relatif au dépot direct. Vérifier si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous. Si tel est le cas, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste, et non par Internet.
- Votre numéro d'assurance sociale débute par 9, et il n'y a aucune déclaration de revenus traitée dans votre dossier (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
- Vous n'avez pas encore de numéro d'assurance sociale, mais plutôt un numéro d'identification temporaire qui débute par 0.
- Vous avez déclaré faillite à un moment quelconque en 2023 ou en 2024, et vous n'avez pas été libéré de celle-ci.
- Votre adresse est à l'extérieur du Québec, ou vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2023, sauf si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous êtes un particulier en affaires, vous avez exploité une entreprise au Québec en 2023 et vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre 2023;
- vous transmettez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25) avec votre déclaration.
- Vous n'avez pas d'autre adresse qu'une case postale.
- Vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année 2023 (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
- Vous demandez un redressement d'impôt à la ligne 402 de l'annexe E.
- Vous avez déjà produit une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023 et vous voulez transmettre une déclaration originale.
Merci de choisir TurboImpôt.
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