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Jen88
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A quel endroit puis-je indiquer mes frais d'avocat en droit du travail? Et est-ce déductible aux 2 palliers gouvernementaux?

 
1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

A quel endroit puis-je indiquer mes frais d'avocat en droit du travail? Et est-ce déductible aux 2 palliers gouvernementaux?

Au niveau fédéral, vous pouvez déduire les frais juridiques que vous avez payés pour percevoir un salaire, des traitements ou d’autres montants liés aux revenus d’emploi payés directement par votre employeur ou pour déterminer vos droits à ceux-ci.  Toutefois, le montant que vous avez cherché à percevoir doit clairement être pour votre salaire ou les traitements qui vous sont dus. Il faut réduire la déduction de ces frais juridiques de tout montant que vous recevez, ainsi que de tout remboursement que vous avez reçu pour les frais juridiques que vous avez payés. Donc vous ne pouvez pas déduire la totalité des frais d'avocat si vous avez remporté votre cause et reçu une compensation. 

Le lien à l'Agence du revenu du Canada sur ce sujet: Frais juridiques et comptables - Dépenses des employés salariés

 

Dans TurboImpôt en ligne, vous devez cocher 'J'avais d'autres dépenses d'emploi (des frais juridiques, etc....' à la première page de Mes Renseignements - Mise en route.

À l'écran Profil de vos dépenses d'emploi, cochez ce qui vous concerne. Continuer et entrez les dépenses d'emploi si vous en aviez. Continuer et remplissez les écrans si cela vous concerne. Vous arriverez à l'écran Autres dépenses d'emploi et vous pourrrez entrer les frais juridiques encourus. 

Le montant de vos frais doit se trouver à la ligne 22900 Autres dépenses d'emploi de votre déclaration fédérale. 

Le montant se trouvera à la ligne 250 Autres déductions de votre déclaration provinciale.

 

Pour votre information, voici comment voir le sommaire de vos déclarations: Comment puis-je voir un sommaire détaillé de ma déclaration dans TurboImpôt en ligne?

 

Merci d'utiliser TurboImpôt