L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de déclarer tout revenu imposable, que vous receviez un feuillet ou non.
S’il vous manque un feuillet ou que vous ne l’avez pas reçu, communiquez avec la personne qui vous fournit habituellement ce document, puis demandez-en une copie.
Dans certains cas, l’ARC est en mesure de vous fournir le feuillet. Communiquez avec l’ARC pour savoir si elle peut vous fournir une copie de votre feuillet.
Si vous ne pouvez pas obtenir la copie du feuillet avant la date limite de production de la déclaration :
- L’ARC s’attendra à ce que vous ajoutiez les montants estimatifs du feuillet à votre déclaration. Utilisez toute fiche de paie ou tout relevé en votre possession pour estimer votre revenu (ainsi que les déductions et les crédits connexes).
- Si vous envoyez votre déclaration par la poste, joignez-y une note indiquant :
- Quels feuillets sont manquants
- Le nom et l’adresse du payeur
- Le type de revenu
- Une description des moyens pris pour obtenir le feuillet
- Les calculs utilisés pour arriver aux montants estimatifs
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir à l’ARC sur demande.
