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En quoi consiste la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et qui y est admissible?

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été établie en réponse aux difficultés financières causées par la pandémie de COVID-19, et offre aux employeurs les moyens de couvrir une portion des salaires des employés même si leurs revenus ont diminué à cause de la pandémie.Cette subvention vise à permettre aux employeurs de réembaucher des travailleurs, à aider à prévenir d’autres mises à pied et à relancer l’exploitation de leur entreprise. 

Pour être admissibles à la SSUC, les employeurs doit répondre aux critères suivants :

  • avoir un compte compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020; (Si vous ne remplissez pas cette condition, vous pourriez être admissible si une autre personne ou société de personnes a effectué des versements en votre nom, ou si vous avez acheté la totalité (ou presque) des actifs d’entreprise d’une autre personne ou société de personnes.
  • Être l’un des employeurs suivants (tel que décrit par l’ARC à l’étape 2 ,Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) page).
  • Vous avez subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19. (calculé en comparant vos SSUC : revenu admissible durant la pandémie avec votre revenu de référence admissible d’une période précédente).

Un employé admissible est un employé que vous occupez principalement au Canada pendant une période de demande particulière. Pour en savoir plus, visitez la page périodes pour lesquelles vous pouvez faire une demande. Les employés des groupes suivants peuvent aussi être considérés comme admissibles :

  • les employés que vous avez mis à pied. Ces employés peuvent être admissibles rétroactivement, à condition que vous les réembauchiez et que vous les payiez pour qu’ils répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande. 
  • les employés sans lien de dépendance (la plupart des petites ou moyennes entreprises) et les employés avec lien de dépendance (le propriétaire et sa famille immédiate);
  • Employés actifs ou en congé payé
  • Employés qui participent à un programme de prestation de Travail partagé

Pour en savoir plus sur l’admissibilité des employés, consultez le SSUC : admissibilité des employés sur le site Web de l’ARC.

Pour déterminer le montant de votre salaire subventionné, visitez le Calculateur de la subvention AI sur le site Web de l’ARC pour utiliser son calculateur de subvention.

Une fois le montant calculé, imprimez et sauvegardez les chiffres que vous devrez entrer lorsque vous ferez votre demande. Vous pouvez ensuite demander la SSUC en ligne dans Mon dossier d’entreprise, à l’aide de Représenter un client ou dans l’application Formulaires Web en utilisant les renseignements que vous avez imprimés.

*Note : Vous pouvez actuellement utiliser la calculatrice pour les périodes de demande 1 à 13. D’autres périodes seront ajoutées à mesure qu’elles seront disponibles.

Une fois que vous avez effectué les étapes nécessaires pour déterminer votre admissibilité et calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser l’un des trois moyens suivants pour faire votre demande :

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