En quoi consiste l’incitatif à agir pour le climat?

Vous avez droit au PIAC si :

• Vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt au début du mois au cours duquel l’ARC effectue un paiement.
• Vous êtes résident d’une province admissible au PIAC le premier jour du mois de paiement.
• Vous avez au moins 19 ans le mois précédant votre paiement trimestriel par l’ARC. Ou, si vous avez moins de 19 ans, soit :
  • vous avez un époux ou conjoint de fait, ou
  • vous êtes le parent et vivez avec votre enfant

Le montant que vous recevez dépend de :

• La composition de votre famille – célibataires seulement, ou avec : votre époux ou conjoint de fait, vos enfants de moins de 19 ans ou le premier enfant d’une famille monoparentale.
• Province de résidence :
  • Pour 2022 : Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta
  • Plus à partir de juillet 2023 : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick

Le PIAC est universel; il n’y a pas de réduction en fonction du revenu.

Vous pourriez ne pas être admissible si, au début du mois concerné, vous :

• n’étiez pas résident du Canada, à moins que vous :
  • soyez un résident canadien à tout moment avant le mois; et
  • viviez avec votre époux ou conjoint de fait qui était un résident canadien tout au long de l’année d’imposition;
• étiez en prison depuis au moins 90 jours;
• étiez un diplomate étranger;
• aviez reçu des allocations spéciales pour enfants.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat comprend un montant de base (qui varie d’une province à l’autre) et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Pour pouvoir recevoir le supplément, vous deviez résider dans une zone admissible à la fin de l’année.

Les montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour 2023-2023 se trouvent sur la page Montants des paiements de l’incitatif à agir pour le climat de l’ARC.

À compter de juillet 2022, l’incitatif à agir pour le climat sera versé chaque trimestre aux contribuables admissibles par l’intermédiaire du système de paiement de prestations, semblable au paiement du crédit pour la TPS/TVH.

Vous ne demanderez pas l’incitatif à agir pour le climat pour 2022 ou les années ultérieures, mais vous devrez quand même produire une déclaration de revenus pour recevoir ces paiements. Vous devez également indiquer sur votre déclaration si vous êtes admissible au supplément de 10 % pour les régions rurales.

Pour l’année d’imposition 2020 et les années précédentes, un membre de la famille par ménage demandait le paiement de l’incitatif à agir pour le climat sur la ligne 45110 de sa déclaration T1.