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Puis-je utiliser IMPÔTNET pour transmettre la déclaration de revenus d’une autre personne?

RÉSOLUde TurboImpôt2Mis à jour le 25 juillet, 2022

En principe, le service IMPÔTNET de l’ARC est offert aux gens qui préparent et transmettent eux-mêmes leur déclaration, et non à ceux qui le font au nom d’une autre personne. Mais nous comprenons bien que la plupart des gens font confiance à leur époux ou conjoint et à leurs amis ou aux membres de leur famille pour la préparation de leur déclaration.

Si un membre de votre famille ou un proche vous a confié la tâche de transmettre sa déclaration par IMPÔTNET, vous pouvez vous en charger dans TurboImpôt. Idéalement, le contribuable (c.-à-d. la personne pour qui vous préparez une déclaration de revenus) devrait passer sa déclaration en revue avant que vous la soumettiez ensemble à l’ARC par l’intermédiaire du service IMPÔTNET.

Pour en savoir plus sur les restrictions imposées par l’ARC à son service IMPTNET, consultez la Admissibilité à IMPÔTNET sur le site Web de l’ARC.

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