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Quelle est l’incidence des mises à jour des formulaires du RPC et du RRQ sur mon feuillet T4 (annexe 8, annexe 8QC et RC381)?

by TurboTax Dernière mise à jour : 28 avril 2025

L’ARC a mis à jour certains formulaires relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Parmi ces formulaires, notons :

  • Annexe 8 (Cotisations au RPC pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus)
  • Annexe 8QC (Cotisations au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus)
  • Formulaire RC381 (Calcul interprovincial pour les cotisations et paiements en trop au RPC ou au RRQ)

Cela est important si le feuillet T4 de votre employeur indique un revenu d’emploi à la case 14 et « 0 » ou aucun chiffre à la case 26. La case 26 indique les revenus qui ont fait l’objet de cotisations au RPC ou au RRQ.

En raison des mises à jour relatives aux formulaires RPC/RRQ, il y a des situations particulières dans lesquelles vous devez faire attention à la relation entre les cases 14 et 26. Ces situations se produisent lorsque votre feuillet T4 a également un montant dans l’une des cases suivantes :

  • Case 16
  • Case 16A
  • Case 17
  • Case 17A

Ces cases affichent les cotisations au RPC ou au RRQ qui ont été prélevées sur votre revenu d’emploi.

Note : Avant de continuer à remplir votre déclaration, demandez à votre employeur de s’assurer que les renseignements figurant sur votre feuillet T4 sont corrects. Si votre employeur confirme ces renseignements, entrez les montants indiqués sur votre T4.

Si vous ne pouvez pas vérifier auprès de votre employeur avant 30 avril 2025ou si votre T4 est inexact et ne sera pas modifié avant 30 avril 2025, voici quelques scénarios qui pourraient vous aider. Ce ne sont que des recommandations; une vérification auprès de votre employeur devrait être votre priorité.

Scénario 1. Les cases 16 et 16A ont des montants, la case 26 indique « 0 » et la case 28 est vide (pas de « X » pour le RPC).

  • Cela signifie que des cotisations au RPC ont été prélevées de votre revenu d’emploi (comme le montrent les cases 16 et 16A), mais que votre employeur a inscrit « 0 » à la case 26.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case 14 (votre revenu d’emploi total) à la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case 14 est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 2. Les cases 16 et 16A ont des montants et la case 26 est vide (aucun « 0 »).

  • Cela signifie que des cotisations au RPC ont été prélevées sur votre revenu d’emploi (comme le montrent les cases 16 et 16A), mais la case 26, qui devrait indiquer vos gains ouvrant droit à pension, est vide.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case 14 (votre revenu d’emploi total) à la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case 14 est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 3. Les cases 16 et 16A sont vides et la case 26 indique « 0 ».

  • Cela signifie qu’aucune cotisation au RPC n’a été prélevée sur votre revenu d’emploi (comme le montrent les cases 16 et 16A) et la case 26 indique « 0 ».
  • Que faire : conserver « 0 » dans la case 26.
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Scénario 4. Les cases 16, 16A et 26 sont vides (pas de « 0 »), et la case 28 est vide (pas de « X » pour le RPC).

  • Cela signifie que des cotisations au RPC ont été prélevées (les cases 16 et 16A sont vides) et la case 26 est également vide.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case 14 (votre revenu d’emploi total) à la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case 14 est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 5 : La case 16A comporte un montant, la case 16 est vide, et la case 26 est vide (pas de « 0 ») ou comporte un montant.

  • Cela signifie que des cotisations au RPC ont été prélevées et que seule la case 16A indique un montant.
  • Que faire : Supprimez le montant figurant à la case 16A et entrez-le plutôt à la case 16.

Scénario 1. Les cases 17 ou 17A ont des montants, la case 26 indique « 0 » et la case 28 est vide (pas de « X » pour le RPC).

  • Cela signifie que des cotisations au RRQ ont été prélevées sur votre revenu d’emploi (comme le montrent les cases 17 ou 17A), mais que votre employeur a inscrit « 0 » à la case 26.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case G du relevé 1 dans la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case G est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 2. Les cases 17 ou 17A ont des montants et la case 26 est vide (aucun « 0 »).

  • Cela signifie que des cotisations au RRQ ont été prélevées sur votre revenu d’emploi (comme le montrent les cases 17 ou 17A), mais la case 26, qui devrait indiquer vos gains ouvrant droit à pension, est vide.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case G du relevé 1 dans la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case G est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 3. Les cases 17 ou 17A sont vides et la case 26 indique « 0 ».

  • Cela signifie qu’aucune cotisation au RRQ n’a été prélevée sur votre revenu d’emploi (les cases 17 ou 17A sont vides) et la case 26 indique « 0 ». 
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case G du relevé 1 dans la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case G est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 4. Les cases 17 ou 17A sont vides, la case 26 est vide (pas de « 0 ») et la case 28 est vide (pas de « X » pour le RRQ).

  • Cela signifie que des cotisations au RRQ ont été prélevées (les cases 17 ou 17A sont vides) et la case 26 est également vide.
  • Que faire : entrez le même montant qui figure à la case G du relevé 1 dans la case 26 (jusqu’à concurrence de 73 200 $). Si le montant de la case G est supérieur à 73 200 $, vous devez entrer uniquement 73 200 $ à la case 26.
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Scénario 5 : La case 17A comporte un montant, la case 17 est vide, et la case 26 est vide (pas de « 0 ») ou comporte un montant.

  • Cela signifie que des cotisations au RRQ ont été prélevées et que seule la case 17A indique un montant.
  • Que faire : Supprimez le montant figurant à la case 17A et entrez-le plutôt à la case 17.