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Numéro d'identification (si vous êtes propriétaire unique) De quoi s,agit-il?

    Le Numéro d'identification correspond au numéro d'inscription (ou certicat d'inscription) relatif à la taxe de vente du Québec. Ce certificat est émis par Revenu Québec et atteste que vous êtes autorisé à percevoir la TVQ  auprès de vos clients et la retourner à Revenu Québec généralement à tous les 3 mois. Le terme  "Si vous êtes propriétaire unique" permet de différencier une entreprise individuelle d'une société de personnes.
    • C'est la première année que je loue ma résidence personnelle, est-ce que je dois avoir un numéro d'identification? si oui où peux-t-on le demander?
    • Selon le Guide de Revenu Québec, une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. Vous n'avez donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente. On mentionne  quelques exemples de biens et de services dont la vente est exonérée  dont le loyer d'un bail résidentiel pour une durée d'au moins un mois.
    • comment fait ont pour avoir le numeros d identification si je suis proprietaire unique

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