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La transmission au fédéral est impossible, le système dit de corriger pour transmettre mais n'indique pas quoi corriger.

Le message suivant s'affiche : "Les mesures de validation du système de traitement de l'agence du revenu du Canada empêchent que votre déclaration soit acceptée par IMPÔTNET. Afin de recevoir toutes les prestations et déductions dont vous avez droit et pour appliquer nos mesures de validation, l'agence du revenu du Canada vous demande d'envoyer une déclaration papier et y joindre tous vos feuillets de renseignement et reçus pertinent. L'agence du revenu du Canada regrette cet inconvénient."

Je ne comprends pas quoi modifier pour qu'elle soit acceptée. Celle du provincial a été transmise sans problème.

  • Oui, effectivement, si le formulaire T2201 n'est pas encore enregistré au dossier de la personne à l'ARC, la transmission est refusée et vous devrz produire par la poste.
    Merci pour ce suivi il pourra certainement aider d'autres utilisateurs avec la même situation.
  • Le formulaire à déjà été traité par l'ARC. Après discussion avec l'ARC, le problème venait probablement du fait que le contribuable est décédé en 2018 et que son décès était déjà enregistré dans les dossiers de l'ARC. J'ai donc dû envoyer la déclaration par la poste.
  • Oui, un décès est également une raison de refus, merci pour le suivi.
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L'ARC n'affiche aucun problème de transmission avec les services ImpôtNet présentement.  Le message d'erreur fournit ne donne effectivement aucune information utile quant à la raison du refus.

Je vous suggère de les contacter pour vérifier pour quelle raison votre transmission est refusée.  Il pourrait s'agir d'une panne non rapportée d'un serveur ou d'un trafic de transmission trop élevé.  Vous pouvez également essayer à nouveau un peu plus tard.

Vous trouverez les coordonnées pour les joindre à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1

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    Je les ai contacté hier, la seule raison que nous avons vu c'est que la personne demande un crédit pour personne handicapée cette année mais le formulaire T2201 a déjà été envoyé et traité par l'ARC et il n'y a pas de façon de le dire au système. L'autre possibilité concerne les frais de déplacement pour frais médicaux.

    La liste des instructions sur la  déclaration imprimée produite par le logiciel est la suivante : 

    Si vous n'utilisez pas IMPÔTNET, les instructions suivantes s'appliquent : T1 Générale – La déclaration T1 de revenus et de prestations condensée doit être signée à la dernière page.

    Les pièces suivantes doivent être jointes au coin supérieur gauche de la dernière page de la T1 Générale – Déclaration condensée :  

    T1-KFS - Formulaire qui contient des annexes et formulaires  

    Copie des relevés de Revenu Québec pour lesquels il n'y a pas de relevés  fédéraux équivalents (RL-1, RL-2, etc.)  

    T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (remplissez ce formulaire si vous demandez ce crédit pour la première fois, la partie A doit être signée par une personne handicapée et la partie B remplie par un médecin)  

    T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension (veuillez signer)  

    Tous les feuillets de renseignements (T4, T3, T5, T4E, etc.)  

    Annexe 4 - État des revenus de placements

    Joignez les reçus pour toutes les déductions ou crédits que vous demandez à moins d'avis contraire ci-dessus. Conservez toutes les autres pièces justificatives pour une période de six ans au cas où l'Agence du Revenu du Canada vous demande de les voir.


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      Les utilisateurs s'adressent au forum Communauté TurboImpôt pour obtenir de l'aide et des réponses à leurs questions. Nous souhaitons leur faire comprendre que nous sommes à leur écoute et mettons nos connaissances à leur disposition. Nous adaptons donc le style et le format de nos réponses dans ce sens. Voici cinq règles générales à respecter :

      1. Adoptez un langage informel. Lorsque vous répondez aux questions, écrivez comme vous parlez. Imaginez que vous expliquez la situation à un bon ami et utilisez un vocabulaire simple et courant. Évitez le jargon et les termes techniques autant que possible. Lorsque vous êtes contraint d'employer un terme technique, expliquez-le de manière simple.
      2. Soyez clair et donnez votre réponse immédiatement. Déterminez les informations spécifiques dont la personne a vraiment besoin et fournissez-les. Tenez-vous-en au sujet concerné et évitez les détails superflus. Structurez les informations en liste numérotée ou à puces et affichez en caractères gras les éléments les plus importants.
      3. Soyez concis. Tentez de limiter vos paragraphes à deux courtes phrases et à deux lignes. Beaucoup seront intimidés par un bloc de texte continu et s'abstiendront de le lire. Il convient donc de le structurer. N'hésitez pas à inclure des liens vers d'autres ressources pour plus de détails, mais évitez les réponses qui contiennent uniquement un lien avec peu de contexte.
      4. Soyez à l'écoute. Lorsqu'une question est très vague, prenez du recul et tentez de comprendre ce que la personne recherche. Ensuite, formulez une réponse qui l'amènera vers le meilleur résultat possible.
      5. Soyez encourageant et positif. Efforcez-vous d'éliminer toute incertitude en anticipant les inquiétudes éventuelles des utilisateurs. Veillez à montrer que vous êtes ravi de les aider à obtenir des résultats positifs.
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