Page d'accueil de la Communauté TurboImpôt

J'ai acheté un duplex il y a 6 ans et je n'ai jamais utilisé le DPA. Comment dois-je faire pour l'utiliser maintenant ? Est-ce rétroactif ?

Je veux entrer des DPA pour un immeuble que je loue depuis 6 ans déjà (un logement sur 2, le deuxième est le mien).

Je veux entrer la DPA pour épargner de l'impôt.

    Annuler

    La DPA que vous pouvez demander dépend du genre de bien de location que vous possédez et de la date à laquelle vous l'avez acquis.

    En général, la DPA se calcule selon la méthode de valeur résiduelle. Cela signifie que vous devez calculer la DPA selon le coût en capital du bien de location, moins la DPA que vous avez demandée dans les années passées, s'il y a lieu. Le solde de la catégorie diminue au fil des ans, au fur et à mesure que vous utilisez la DPA.

    Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit du montant demandé, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

    L'année où vous avez acquis votre bien de location, vous ne pouvez demander la DPA que sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que nous appelons la règle de la demi-année (aussi appelé la règle des 50 %). Les règles sur la mise en service pourraient aussi toucher la DPA que vous pouvez demander.

    L'année où vous disposez du bien de location, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération d'amortissement ou vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale.

    Si vous possédez plus d'un immeuble de location, vous devez calculer votre revenu global net de l'année de tous vos biens locatifs avant de pouvoir demander la DPA. Vous devez inclure le revenu locatif net ou la perte de votre feuillet T5013 dans le calcul si vous êtes un associé. Combinez les revenus locatifs et pertes de toutes vos propriétés, même s'ils appartiennent à des classes différentes. Ce s'applique aussi pour les meubles, luminaires et les appareils que vous utilisez dans votre immeuble locatif. Vous pouvez demander la DPA pour ces biens, pour l'immeuble, ou encore pour les deux.

    Vous ne pouvez pas demander la DPA pour créer ou augmenter une perte de location.


    Vous devez remplir le formulaire T766 - États des loyers de biens immeubles et TP-128 Revenus et dépenses de locations.

    Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l’usage, seul ou avec d’autres personnes. Il comprend le revenu que vous tirez de la location des biens suivants :

    • une maison
    • un appartement
    • une chambre
    • un espace de bureau dans des immeubles de bureaux
    • d’autres biens meubles ou immeubles

     

    Si vous êtes un associé et que vous recevez un feuillet T5013

    1. Sélectionnez Rechercher dans le coin supérieur droit.
    2. Saisissez T5013.
    3. Sélectionnez T5013 - État des revenus d’une société de personnes dans la liste, puis cliquez sur Allez-y.

     

    Si vous ne recevez pas de feuillet T5013

    Vous devez préparer un état des loyers distinct pour chaque bien de location que vous possédez. Les revenus et les frais de location canadiens et étrangers sont déclarés dans la même section de TurboImpôt.

    1. Sélectionnez Rechercher dans le coin supérieur droit.
    2. Saisissez Biens de location, puis sélectionnez Allez-y.

     

    Notes :

    • Inscrivez seulement les dépenses déductibles pour lesquelles vous n’avez pas été remboursé et que vous n’avez pas déduites ailleurs.
    • Lorsque vous louez une partie de l’immeuble dans lequel vous habitez, vous pouvez déduire seulement les dépenses qui se rapportent à l’espace loué.

    Si vous êtes un copropriétaire ou un associé dans une société de personnes :

    • Entrez votre quote-part dans la section Identification et remplissez la section Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés, y compris leurs quotes-parts.
    • Entrez le revenu brut total, pas seulement votre part.

     

     

    Renseignements connexes


    INF14997
    p_cg_tto_us_lc_na_question:L3DdZkr9I_CA_fr_CA

    Afficher la réponse complète

    Réponse donnée par en réponse à cette question.


    Catégorie à utiliser aux fins de DPA

    Vous pouvez trouver votre catégorie aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) en consultant la liste des catégories aux fins de la DPA courantes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou la liste complète des catégories aux fins de la DPA du gouvernement du Canada.

    Parmi les catégories courantes, notons :

    • les véhicules (30 000 $ ou moins avant taxes) : catégorie 10
    • les véhicules (plus de 30 000 $ avant taxes) : catégorie 10.1
    • le mobilier et les appareils ménagers : catégorie 8
    • la plupart des immeubles acquis après 1987 : catégorie 1

    Note : Si vous avez utilisé TurboImpôt l’an dernier et avez importé les renseignements fiscaux de l’an dernier dans votre déclaration, toutes les catégories qui ont des soldes restants pour la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) seront transférées automatiquement dans votre déclaration, FNACC et numéro de catégorie compris.

    Liens connexes :


    INF15102
    p_cg_tto_us_lc_na_question:L15sfXFZi_CA_fr_CA

    Afficher la réponse complète

    Réponse donnée par en réponse à cette question.

    • Lors de la vente, "L'année où vous disposez du bien de location, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération d'amortissement ou vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale.", où doit-on inscrire le montant pour récupérer l'amortissement dans le formulaire T776?
    Annuler

    Où entrer les Gains/Pertes en capital dans TurboImpôt

    Pertes ou gains en capital figurant sur des feuillets T5008, T5, T3, T4PS ou T5013

    1. Dans le coin supérieur droit de TurboImpôt, sélectionnez Rechercher.
    2. Tapez le nom de votre feuillet de renseignements dans la fenêtre Rechercher (par exemple, tapez « T5008 »).
    3. Sélectionnez le nom de votre feuillet de renseignements dans la liste des résultats (l’outil Rechercher surligne la meilleure correspondance dans la liste des résultats), puis cliquez sur Allez-y.
    4. Entrez le montant sur le feuillet directement dans la page de TurboImpôt associé à ce feuillet.

     

    Pertes ou gains en capital qui ne sont pas indiqués sur un feuillet

    Avant de commencer : assurez-vous de déterminer le type de votre immobilisation et de calculer le produit de disposition et le coût de base rajusté.

    1. Dans le coin supérieur droit de TurboImpôt, sélectionnez Rechercher.
    2. Tapez « Profil des gains » dans la fenêtre Rechercher.
    3. Cliquez sur Profil des gains en capital et de la déduction pour gains en capital dans les résultats de la recherche, puis cliquez sur Allez-y.
    4. À l’étape Profil de vos gains en capital pour 20xx, suivez les instructions pour déclarer vos gains ou vos pertes.

     

     

    Comment voir les gains en capital déclarés dans votre déclaration de revenus

    1. Dans le coin supérieur droit de TurboImpôt, sélectionnez Rechercher.
    2. Tapez « résultat net » dans la fenêtre Rechercher.
    3. Cliquez sur Résultat net (Sommaires d’impôt) dans les résultats de la recherche, puis cliquez sur Allez-y.
    4. À l’étape Vérifions vos montants, cliquez sur Sommaire d’impôt détaillé (en bas, à gauche).

    Les gains sont indiqués à la ligne Gains en capital imposables. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site de l’ARC (cliquez ici : lien).

     

    Note : Les pertes que vous déclarez cette année n’apparaîtront pas dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez voir ces pertes sur l’avis de cotisation que vous recevez chaque année par la poste après avoir produit votre déclaration; vous pouvez également consulter votre avis de cotisation en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC.

     

     

     

    Renseignements connexes



    p_cg_tto_us_lc_na_question:L7u453sWq_CA_fr_CA

    Afficher la réponse complète

    Réponse donnée par en réponse à cette question.


    En quoi consistent les gains et pertes en capital ?

    Vous enregistrez des gains ou des pertes résultant de la disposition de biens en immobilisation. L’idée que vous vous faites d’un gain ou d’une perte est juste : vous réalisez un gain lorsque vous vendez quelque chose à un prix supérieur à son coût, et vous enregistrez une perte lorsque vous vendez quelque chose à un prix inférieur à son coût Lorsqu’il est question de gain ou de perte en capital, les notions fondamentales demeurent les mêmes. Toutefois, certains aspects se révèlent un peu plus complexes.

    Commençons par le bien en immobilisation. Il ne s’agit pas seulement d’un bien. Une immobilisation se définit généralement comme un bien qui vous procure un avantage à long terme, comme une maison, une voiture ou des bijoux. Il peut s’agir de biens que vous achetez à des fins de placement ou pour toucher un revenu, notamment du matériel utilisé à des fins professionnelles ou une activité de location, un bien immobilier, un terrain, etc. Toutefois, ce bien n’a pas à exister physiquement. Il peut ainsi comprendre les actions, les obligations et les fonds communs d’une société de fonds communs de placement, etc. Une immobilisation comprend également les biens amortissables, soit un bien dont la valeur se déprécie au fil du temps, tel qu’une voiture, du mobilier, un piano, etc. Il est à noter que pour être considéré comme une immobilisation, un bien n’a pas à être utilisé qu’à des fins de placement ou servir à toucher un revenu. Les articles ménagers (p. ex., du mobilier), les biens que vous utilisez à des fins personnelles (p. ex., de l’équipement sportif) ou même les objets de valeur que vous possédez pour vos passe-temps (pièces de monnaie, œuvres d’art, etc.) sont également considérés comme des immobilisations.

    Selon la description fournie ci-dessus, vous constaterez qu’il existe différents types d’immobilisation déterminés en fonction de la raison d’être ou de l’utilisation du bien. La façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les impôts diffère également. C’est la raison pour laquelle vous devez connaître les différents types d’immobilisation existants afin de produire votre déclaration correctement. Voici les trois types de biens en immobilisations :

    Biens à usage personnel : Il s’agit des biens en immobilisation que vous possédez, affectés à l’usage ou à l’agrément personnel d’une personne ou d’un bénéficiaire ayant un lien avec vous, par exemple, une voiture, une maison, des meubles, un chalet, un bateau ou une voiture. Ce type d’immobilisation diffère de celui dont vous disposez pour générer des revenus.

    Biens meubles déterminés : Semblables aux biens à usage personnel, toutefois, les biens appartenant à cette catégorie ne se déprécient généralement pas. Ce type d’immobilisation comprend des pièces de collection comme des bijoux, des pièces de monnaie, des œuvres d’art, etc.

    Autres immobilisations : Il s’agit de tout bien en immobilisation dont vous faites l’acquisition dans le but de toucher un revenu. Ce type d’immobilisation exclut les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés, par exemple, les actions, les obligations, les éléments d’actif d’une entreprise, l’équipement et les outils, la participation dans une société, l’investissement de capitaux dans des biens immobiliers, etc. (Veuillez prendre note que les stocks ne sont pas considérés comme des biens en immobilisation.)

    À présent, qu’est-ce qui représente un gain ou une perte en capital? Il nous faut clarifier encore quelques points avant d’en arriver à la définition de cette notion.

    D’abord, il est à noter que le gain ou la perte en capital survient lorsque vous disposez d’un bien en immobilisation et non lorsque vous vendez un bien en immobilisation. C’est que le terme « disposition » peut signifier beaucoup de choses : vendre un bien, transférer un bien à quelqu’un, modifier l’utilisation d’un bien, par exemple, convertir votre résidence principale en un bien locatif, faire don d’un bien en immobilisations, etc.

    Deuxièmement, il est nécessaire d’expliquer les notions de produit de disposition et de prix de base rajusté.

    Le produit de disposition est le montant que vous recevez en contrepartie de la disposition d’un bien en immobilisation.

    Tout comme la différence qui existe entre la vente et la disposition d’un bien, le produit de disposition pourrait correspondre au montant reçu à la suite de la vente d’un bien, donc le prix de vente. Cependant, cette notion pourrait comprendre également l’indemnité reçue dans le cas de la destruction, de l’expropriation ou du vol d’un bien.

    Le prix de base rajusté correspond généralement au coût du bien, notamment le prix que vous avez payé pour le bien, en plus des dépenses associées à son acquisition, notamment les taxes de commission et les frais juridiques que vous avez payés.

    Si un bien vous a été donné en cadeau ou en héritage, le coût du bien correspond à la juste valeur marchande du bien au moment où vous l’avez reçu. La juste valeur marchande désigne la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir pour votre bien dans un marché libre et sans restriction (entre un acheteur et un vendeur consentants qui agiraient indépendamment l’un de l’autre).

    Le prix de base rajusté comprend également les dépenses en immobilisations, notamment le coût des ajouts et des améliorations que vous avez apportées au bien. Vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes, notamment les coûts d’entretien et de réparation.

    Pour calculer le prix de base rajusté d’un bien en capital, ajoutez le prix du bien ou la juste valeur marchande du bien, les dépenses associées à son acquisition et le coût des ajouts ou des améliorations que vous y avez apportées.

    Grâce à la clarification de ces notions, la définition de gain ou de perte en capital est toute simple :

    Gain en capital : Lorsque le produit de disposition d’un bien en immobilisation est supérieur à son prix de bas rajusté.

    Perte en capital : Lorsque le produit de disposition d’un bien en immobilisation est inférieur à son prix de base rajusté.

    Note particulière sur la déclaration de gains ou de pertes en capital sur les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés :

    Étant donné que vous utilisez (consommez) un bien à usage personnel et qu’il s’use, vous ne pouvez pas demander une perte en capital résultant de la disposition de ce type d’immobilisation. Cependant, si vous réalisez un gain, vous devez le déclarer.

    Contrairement à un bien à usage personnel, vous pouvez demander une perte en capital sur un bien meuble déterminé. Toutefois, la perte peut seulement être appliquée (ou demandée) aux gains résultant du même type de bien en immobilisation.

    Renseignements connexes


    INF14996
    p_cg_tto_us_lc_na_question:L7QhaNAql_CA_fr_CA

    Afficher la réponse complète

    Réponse donnée par en réponse à cette question.

      Annuler
      Apporter une réponse

      Les utilisateurs s'adressent au forum Communauté TurboImpôt pour obtenir de l'aide et des réponses à leurs questions. Nous souhaitons leur faire comprendre que nous sommes à leur écoute et mettons nos connaissances à leur disposition. Nous adaptons donc le style et le format de nos réponses dans ce sens. Voici cinq règles générales à respecter :

      1. Adoptez un langage informel. Lorsque vous répondez aux questions, écrivez comme vous parlez. Imaginez que vous expliquez la situation à un bon ami et utilisez un vocabulaire simple et courant. Évitez le jargon et les termes techniques autant que possible. Lorsque vous êtes contraint d'employer un terme technique, expliquez-le de manière simple.
      2. Soyez clair et donnez votre réponse immédiatement. Déterminez les informations spécifiques dont la personne a vraiment besoin et fournissez-les. Tenez-vous-en au sujet concerné et évitez les détails superflus. Structurez les informations en liste numérotée ou à puces et affichez en caractères gras les éléments les plus importants.
      3. Soyez concis. Tentez de limiter vos paragraphes à deux courtes phrases et à deux lignes. Beaucoup seront intimidés par un bloc de texte continu et s'abstiendront de le lire. Il convient donc de le structurer. N'hésitez pas à inclure des liens vers d'autres ressources pour plus de détails, mais évitez les réponses qui contiennent uniquement un lien avec peu de contexte.
      4. Soyez à l'écoute. Lorsqu'une question est très vague, prenez du recul et tentez de comprendre ce que la personne recherche. Ensuite, formulez une réponse qui l'amènera vers le meilleur résultat possible.
      5. Soyez encourageant et positif. Efforcez-vous d'éliminer toute incertitude en anticipant les inquiétudes éventuelles des utilisateurs. Veillez à montrer que vous êtes ravi de les aider à obtenir des résultats positifs.
      Annuler

      Questions similaires que d'autres utilisateurs ont trouvées utiles :