Les émetteurs de feuillets doivent soumettre les renseignements de leurs feuillets à l’ARC avant qu’ils ne soient disponibles pour le service Préremplir ma déclaration. Les feuillets et les renseignements ne sont pas tous disponibles à l’ouverture du service Préremplir ma déclaration pour la période des impôts. Les dates limites de paiement des feuillets sont différentes selon le type de feuillet. Une fois que l’ARC reçoit les feuillets de votre fournisseur, il peut s’écouler quelques jours avant que vos renseignements s’affichent dans Mon dossier de l’ARC.
Note : Les pertes autres qu’en capital, les gains et pertes en capital, les déductions pour gains en capital et le feuillet T1204 ne peuvent pas être importés dans TurboImpôt.
Pour l’année d’imposition 2023, les renseignements des fournisseurs sont dus à l’ARC au plus tard le 19 février 2024 pour les feuillets suivant :
T2202 - Certificat frais de scolarité et d’inscription
T4 - État de la rémunération payée
T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
T4A (OAS) - Relevé de la sécurité de la vieillesse
T4A (P) - État des prestations du Régime de pensions du Canada
T4E - État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
T4RSP - État des revenus d’un régime enregistré d’épargne-retraite
T5 - État des revenus de placements
T5007 - État des prestations
T5008 - État des opérations sur titres
Autres dates limites pour l’année d’imposition 2023 :
T3 - État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie
T5013 - État des revenus d’une société de personnes
- Si tous les associés sont des particuliers : le 31 mars 2024
- Si tous les associés sont des sociétés : cinq mois après la fin de l’exercice financier de la société
- Dans tous les autres cas, à la première des deux dates suivantes :
- 31 mars
- Cinq mois après la fin de l’exercice de la société de personnes
REER/RPAC - Reçu de cotisations
- Le dernier jour de février 2024 pour les cotisations versées au cours des 10 derniers mois de 2023
- Le premier jour de mai 2024 pour les cotisations versées à partir de janvier ou février 2024
