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J'ai reçu un relevé 27 pour la subvention chauffé vert. À quel endroit dois-je le déclaré. Merci

    Le Ministère est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

    Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec.

    http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/default.aspx



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