TurboImpôt FAQ
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En quoi consiste la déduction pour frais de garde d’enfants?

Si vous (ou votre époux ou conjoint de fait) avez payé quelqu’un pour s’occuper de vos enfants afin que vous puissiez travailler, exploiter une entreprise ou aller à l’école, vous pourriez déduire ces frais de garde d’enfants pour réduire votre revenu imposable. Il s’agit de la déduction pour frais de garde d’enfants.

Vous devez prendre connaissance de certaines conditions et exceptions avant de demander cette déduction :

Limite d’âge : Les enfants qui ont reçu les services de garde devaient être âgés de 15 ans ou moins à un moment de l’année. La limite d’âge ne s’applique pas aux enfants à votre charge qui ont une déficience mentale ou physique.

Résidence : Les dépenses ont été engagées pour un enfant qui vivait avec vous.

Paiement de proches pour la garde d’enfants : Vous ne pouvez pas déduire les frais de garde payés à un parent de l’enfant ou à votre époux ou conjoint de fait. Par ailleurs, les paiements versés à une personne de moins de 18 ans qui vous est liée (par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait) ne sont pas déductibles. Cette restriction ne s’applique pas aux nièces, aux neveux, aux tantes ou aux oncles.

Exigence en matière de reçus : Vous devez conserver les reçus de vos dépenses. Les reçus adressés à un particulier doivent comprendre son numéro d’assurance sociale (NAS). Vous n’avez pas à joindre ces reçus à votre déclaration de revenus, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous les demander ultérieurement.

Dépenses non admissibles : Les dépenses doivent être exclusivement liées aux services de garde d’enfants. Voici quelques exemples de dépenses non admissibles : les frais médicaux ou hospitaliers, les frais d’habillement, de transport ou d’éducation (comme les frais de scolarité associés à un programme régulier ou à un programme sport-études) et les frais d’activités récréatives (comme des cours de tennis ou l’inscription à une association de scouts ou de guides).

Exceptions

Les frais de repas et les frais de scolarité peuvent être déduits dans les cas suivants :

  • Les frais de repas sont admissibles s’ils sont compris dans les frais des services de garde d’enfants.
  • Les frais de garderie sont admissibles si le reçu indique des frais pour des services de garde d’enfants, et non des services d’éducation.
  • Les frais relatifs à un pensionnat, à une école de sport offrant l’hébergement ou à un camp de vacances sont également admissibles, même s’ils comprennent une composante de pension et de logement.

Plus d’une personne de soutien : Lorsque les deux parents vivent ensemble, ou lorsque des personnes autres vivant dans une même résidence ont un enfant à leur charge, la personne avec le revenu net le moins élevé doit demander la déduction, peu importe qui a assumé les dépenses. Pour les couples qui produisent une déclaration de revenus commune, TurboImpôt se charge automatiquement de demander la déduction pour la personne ayant le revenu net le moins élevé.

Exceptions

La personne avec le revenu net le plus élevé peut déduire les frais de garde d’enfants si la personne avec le revenu net le moins élevé :

  • fréquente un établissement d’enseignement
  • est dans l’incapacité de s’occuper des enfants en raison d’une déficience mentale ou physique
  • est détenue dans une prison, ou
  • s’est séparée de la personne avec le revenu net le plus élevé

Pour obtenir de plus amples détails ou explications, consultez la page Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants.

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