TurboImpôt FAQ
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En quoi consistent les gains et pertes en capital?

Vous enregistrez des gains ou des pertes résultant de la disposition de biens en immobilisation. L’idée que vous vous faites d’un gain ou d’une perte est juste : vous réalisez un gain lorsque vous vendez quelque chose à un prix supérieur à son coût, et vous enregistrez une perte lorsque vous vendez quelque chose à un prix inférieur à son coût Lorsqu’il est question de gain ou de perte en capital, les notions fondamentales demeurent les mêmes. Toutefois, certains aspects se révèlent un peu plus complexes.

Commençons par le bien en immobilisation. Il ne s’agit pas seulement d’un bien. Une immobilisation se définit généralement comme un bien qui vous procure un avantage à long terme, comme une maison, une voiture ou des bijoux. Il peut s’agir de biens que vous achetez à des fins de placement ou pour toucher un revenu, notamment du matériel utilisé à des fins professionnelles ou une activité de location, un bien immobilier, un terrain, etc. Toutefois, ce bien n’a pas à exister physiquement. Il peut ainsi comprendre les actions, les obligations et les fonds communs d’une société de fonds communs de placement, etc. Une immobilisation comprend également les biens amortissables, soit un bien dont la valeur se déprécie au fil du temps, tel qu’une voiture, du mobilier, un piano, etc. Il est à noter que pour être considéré comme une immobilisation, un bien n’a pas à être utilisé qu’à des fins de placement ou servir à toucher un revenu. Les articles ménagers (p. ex., du mobilier), les biens que vous utilisez à des fins personnelles (p. ex., de l’équipement sportif) ou même les objets de valeur que vous possédez pour vos passe-temps (pièces de monnaie, œuvres d’art, etc.) sont également considérés comme des immobilisations.

Selon la description fournie ci-dessus, vous constaterez qu’il existe différents types d’immobilisation déterminés en fonction de la raison d’être ou de l’utilisation du bien. La façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les impôts diffère également. C’est la raison pour laquelle vous devez connaître les différents types d’immobilisation existants afin de produire votre déclaration correctement. Voici les trois types de biens en immobilisations :

Biens à usage personnel : Il s’agit des biens en immobilisation que vous possédez, affectés à l’usage ou à l’agrément personnel d’une personne ou d’un bénéficiaire ayant un lien avec vous, par exemple, une voiture, une maison, des meubles, un chalet, un bateau ou une voiture. Ce type d’immobilisation diffère de celui dont vous disposez pour générer des revenus.

Biens meubles déterminés : Semblables aux biens à usage personnel, toutefois, les biens appartenant à cette catégorie ne se déprécient généralement pas. Ce type d’immobilisation comprend des pièces de collection comme des bijoux, des pièces de monnaie, des œuvres d’art, etc.

Autres immobilisations : Il s’agit de tout bien en immobilisation dont vous faites l’acquisition dans le but de toucher un revenu. Ce type d’immobilisation exclut les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés, par exemple, les actions, les obligations, les éléments d’actif d’une entreprise, l’équipement et les outils, la participation dans une société, l’investissement de capitaux dans des biens immobiliers, etc. (Veuillez prendre note que les stocks ne sont pas considérés comme des biens en immobilisation.)

À présent, qu’est-ce qui représente un gain ou une perte en capital? Il nous faut clarifier encore quelques points avant d’en arriver à la définition de cette notion.

D’abord, il est à noter que le gain ou la perte en capital survient lorsque vous disposez d’un bien en immobilisation et non lorsque vous vendez un bien en immobilisation. C’est que le terme « disposition » peut signifier beaucoup de choses : vendre un bien, transférer un bien à quelqu’un, modifier l’utilisation d’un bien, par exemple, convertir votre résidence principale en un bien locatif, faire don d’un bien en immobilisations, etc.

Deuxièmement, il est nécessaire d’expliquer les notions de produit de disposition et de prix de base rajusté.

Le produit de disposition est le montant que vous recevez en contrepartie de la disposition d’un bien en immobilisation.

Tout comme la différence qui existe entre la vente et la disposition d’un bien, le produit de disposition pourrait correspondre au montant reçu à la suite de la vente d’un bien, donc le prix de vente. Cependant, cette notion pourrait comprendre également l’indemnité reçue dans le cas de la destruction, de l’expropriation ou du vol d’un bien.

Le prix de base rajusté correspond généralement au coût du bien, notamment le prix que vous avez payé pour le bien, en plus des dépenses associées à son acquisition, notamment les taxes de commission et les frais juridiques que vous avez payés.

Si un bien vous a été donné en cadeau ou en héritage, le coût du bien correspond à la juste valeur marchande du bien au moment où vous l’avez reçu. La juste valeur marchande désigne la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir pour votre bien dans un marché libre et sans restriction (entre un acheteur et un vendeur consentants qui agiraient indépendamment l’un de l’autre).

Le prix de base rajusté comprend également les dépenses en immobilisations, notamment le coût des ajouts et des améliorations que vous avez apportées au bien. Vous ne pouvez pas ajouter les dépenses courantes, notamment les coûts d’entretien et de réparation.

Pour calculer le prix de base rajusté d’un bien en capital, ajoutez le prix du bien ou la juste valeur marchande du bien, les dépenses associées à son acquisition et le coût des ajouts ou des améliorations que vous y avez apportées.

Grâce à la clarification de ces notions, la définition de gain ou de perte en capital est toute simple :

Gain en capital : Lorsque le produit de disposition d’un bien en immobilisation est supérieur à son prix de bas rajusté.

Perte en capital : Lorsque le produit de disposition d’un bien en immobilisation est inférieur à son prix de base rajusté.

Note particulière sur la déclaration de gains ou de pertes en capital sur les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés :

Étant donné que vous utilisez (consommez) un bien à usage personnel et qu’il s’use, vous ne pouvez pas demander une perte en capital résultant de la disposition de ce type d’immobilisation. Cependant, si vous réalisez un gain, vous devez le déclarer.

Contrairement à un bien à usage personnel, vous pouvez demander une perte en capital sur un bien meuble déterminé. Toutefois, la perte peut seulement être appliquée (ou demandée) aux gains résultant du même type de bien en immobilisation.

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