Un gain en capital survient lorsque vous vendez un bien en immobilisation pour un montant supérieur à celui que vous avez payé. Une perte en capital survient lorsque vous la vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé.
Si vous conservez un bien dont la valeur ou l’utilisation est durable, il s’agit probablement d’un bien en immobilisation. Selon l’ARC, certains types courants de biens en immobilisation incluent :
- Chalets
- Valeurs mobilières, notamment des actions, des obligations et des unités d’une fiducie de fonds communs de placement
- Terrains, bâtiments et équipements utilisés dans une entreprise ou une activité de location
- Pas l’inventaire d’une entreprise
Seulement la moitié du gain en capital est assujettie à l’impôt. Cette portion de 50 % s’appelle un gain en capital imposable. Ce montant s’ajoute aux autres sources de revenus dans votre déclaration de revenus.
Une perte en capital déductible est la portion correspondant à 50 % d’une perte en capital, qui peut être déduite, mais uniquement des gains imposables.
Vous obtenez une perte en capital nette lorsque le montant de vos pertes en capital admissibles est supérieur à celui de vos gains en capital imposables. Vous pouvez la déduire des gains en capital imposables que vous avez réalisés au cours des trois dernières années ou de toute année ultérieure. Le solde de vos pertes en capital nettes est indiqué dans votre avis de cotisation de l’ARC.
