TurboImpôt FAQ
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Comment puis-je vérifier l’état de ma déclaration de revenus?

Le moyen le plus rapide et le plus facile de vérifier l’état de votre déclaration de revenus est d’utiliser le service Mon dossier de l’ARC.

Lorsque vous avez transmis votre déclaration au service IMPÔTNET de l’ARC dans TurboImpôt, vous avez reçu un numéro de confirmation.

Une fois que vous avez confirmé dans TurboImpôt que vous avez transmis votre déclaration :

  1. Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC.
  2. L’onglet d’accueil affiche l’état de votre déclaration.

 

Les états possibles sont les suivants :

  • Non reçue: L’ARC n’a pas reçu votre déclaration, ou elle a été reçue mais le système informatique n’a pas été mis à jour. Selon l’ARC, un délai allant jusqu’à 48 heures peut être requis pour que Mon dossier indique que votre déclaration a été reçue.
  • Reçue: L’ARC a reçu votre déclaration mais elle n’a pas encore été évaluée. Selon l’ARC, les déclarations soumises par IMPÔTNET sont généralement traitées en deux semaines et les déclarations papier le sont en quatre à six semaines.
  • Évaluée : Votre déclaration de revenus a été traitée par l’ARC pour la première fois et votre Avis d’évaluation vous a été envoyé.
  • Réévaluation en cours: Une demande de changement relative à votre déclaration est en cours.
  • Réévaluée: Votre déclaration a été modifiée et un Avis de réévaluation vous a été envoyé. Selon l’ARC, une réponse est généralement donnée au contribuable qui fait une demande de rajustement dans un délai de huit semaines. Un délai de deux semaines est requis pour les demandes faites par Internet à l’aide du service Modifier ma déclaration.

 

Important : Si toutes les conditions suivantes s’appliquent, communiquez avec l’ARC pour leur demander de retracer votre déclaration :

  • vous avez obtenu un numéro de confirmation d’IMPÔTNET;
  • Mon dossier n’indique pas que votre déclaration a été reçue ou évaluée;
  • vous avez transmis votre déclaration depuis plus de 10 jours ouvrables.

 

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