TurboImpôt FAQ
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Quel est mon code d’activité économique?

Suivez les instructions ci-dessous pour trouver votre code d’activité économique.

1. Consultez le site Web du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (sélectionnez ce lien).

2. Sélectionnez le code qui représente le mieux le type de travail que vous effectuez.

La page Web s’actualise afin d’afficher une nouvelle liste de codes.

3. Répétez l’étape 2 jusqu’à ce que vous atteigniez une page sur laquelle figurent des codes à six chiffres.

4. Repérez le code qui représente le mieux le travail que vous faites et utilisez-le comme code d’activité économique.

 

 

Notes importantes concernant le code d’activité économique

  • Si vous touchez un revenu provenant d’un travail indépendant ou êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez indiquer un code d’activité économique à six chiffres dans votre déclaration de revenus.
  • Le service IMPÔTNET de l’ARC rejettera votre déclaration de revenus si vous utilisez un code erroné ou périmé.
  • Choisissez le code qui représente le mieux votre activité principale.
  • Certains secteurs, sous-secteurs, groupes d’industries et catégories d’industries sur le site Web du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) comprennent un élément désigné comme « Autre ». Si vous ne trouvez pas de code approprié à votre situation dans l’une de ces catégories, vous pouvez choisir le code qui correspond à l’élément « Autre » dans la liste.
  • À moins d’un changement radical dans les activités de votre entreprise, essayez de toujours utiliser le même code au fil des ans. En effet, un changement touchant les trois premiers chiffres de votre code pourrait pousser l’ARC à faire enquête.

 

 

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