TurboImpôt FAQ
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Quel est mon code d’activité économique?

Si vous touchez un revenu provenant d’un travail indépendant ou êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez indiquer un code d’activité économique à six chiffres dans votre déclaration de revenus. Le code d’activité économique décrit la principale activité de votre entreprise.

Pour connaître votre code d’activité économique, vous devez consulter le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017, version 2.0. Pour arriver à un code d’activité économique à six chiffres, vous devez parcourir les séquences de codes suivantes : Secteur > Sous-secteur > Groupe > Classe.

Veuillez noter ce qui suit au sujet du code d’activité économique :

  • Il n’est pas nécessaire que le code décrive précisément votre petite entreprise ou votre travail indépendant. Si le code est pertinent dans votre situation, vous pouvez l’utiliser.
  • Le service IMPÔTNET de l’ARC rejettera votre déclaration de revenus si vous utilisez un code erroné ou périmé.
  • Le code utilisé n’a aucune incidence sur vos impôts. L’Agence du revenu du Canada l’utilise à des fins statistiques.
  • À moins d’un changement radical dans les activités de votre entreprise, essayez de toujours utiliser le même code au fil des ans. En effet, un changement touchant les trois premiers chiffres de votre code pourrait pousser l’ARC à faire enquête.
  • Vous verrez parfois dans les secteurs, sous-secteurs, groupes et classes une option « Autres ». Lorsque les codes d’une catégorie donnée n’ont pas de lien direct avec votre situation, vous pouvez choisir le code correspondant à l’élément « Autres ».

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