Le code d’erreur IMPÔTNET 2197 s’affiche si le montant des cotisations inutilisées versées à un REER que l’ARC a enregistré ne correspond pas au montant que vous avez inscrit dans votre déclaration. L’ARC fait le suivi de vos montants inutilisés et augmente en conséquence votre maximum annuel déductible au titre de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Note : Le montant de vos cotisations inutilisées correspond au montant des cotisations que vous avez faites à un REER, mais que vous n’avez pas déduit de votre revenu.
Solutions à cette erreur
- Vérifiez la section REER de votre avis de cotisation et consultez le montant B pour connaître vos cotisations inutilisées versées à un REER pour l’année d’imposition en cours.
- Vous avez peut-être entré un montant là où il devrait y avoir zéro. Si tel est le cas, vous devez supprimer ce montant.
- Si le montant que vous avez entré pour les cotisations inutilisées provient d’un reçu de cotisation à un REER qui date d’avant le 2 mars de l’année d’imposition courante, supprimez ce montant et rajustez votre déclaration de l’année dernière pour y déclarer ce reçu de cotisation.
- S’il y a lieu, faites en sorte que toutes les cotisations entrées comme un remboursement dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) soient indiquées correctement dans la page du RAP.
