TurboImpôt FAQ
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Foire aux questions sur le transfert et le report des frais de scolarité et du montant relatif aux études

La personne qui a payé les frais de scolarité peut-elle les demander?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les frais de scolarité soient d’abord demandés pour la déclaration de l’étudiant, peu importe la personne qui les a payés.

Une fois que l’impôt de l’étudiant est réduit à zéro, ce dernier peut transférer le montant restant à son époux ou conjoint de fait, à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

 

L’étudiant est-il obligé de transférer les montants inutilisés?

Non. L’étudiant peut choisir de reporter les montants inutilisés afin de les demander pour une année future ou de transférer une portion des montants inutilisés et de reporter le reste.

 

Quels sont les avantages de transférer les montants inutilisés plutôt que de les reporter?

En transférant les montants inutilisés à une personne de sa famille, l’étudiant l’aide à réduire l’impôt qu’elle doit payer.

D’un autre côté, il peut reporter tout montant non transféré afin de réduire son impôt à payer pour une année future.

 

L’étudiant peut-il partager le montant à transférer entre ses parents?

Non. Une seule personne peut recevoir le transfert. Si l’étudiant transfère ses montants provincial et fédéral, la même personne doit recevoir les deux transferts.

Les étudiants ne sont pas tenus de les transférer à la même personne chaque année.

 

L’étudiant devrait-il transférer les montants inutilisés au parent ayant le revenu le plus élevé ou le plus faible?

Le revenu n’a pas d’incidence sur le crédit. L’étudiant peut donc les transférer à l’un ou l’autre de ses parents.

 

Quel montant l’étudiant peut-il transférer?

L’étudiant peut transférer jusqu’à 5 000 $ dans sa déclaration fédérale, moins le montant qu’il a utilisé dans sa propre déclaration pour réduire à zéro son impôt fédéral à payer.

Selon les crédits provinciaux ou territoriaux pour frais de scolarité, études et manuels auxquels ils ont droit, les étudiants peuvent également transférer le montant maximal applicable de leur province ou territoire, moins le montant nécessaire pour réduire à zéro leur impôt provincial ou territorial à payer.

 

Quel montant l’étudiant devrait-il transférer?

L’étudiant devrait transférer uniquement le montant nécessaire pour réduire à zéro l’impôt que devrait payer le destinataire du transfert. De cette façon, aucun montant n’est perdu.

S’il reste des frais de scolarité après le transfert du montant requis par le destinataire, l’étudiant peut les reporter afin de réduire son impôt à payer pour une année future.

 

Est-il possible pour un parent de demander un montant de transfert d’un enfant et son conjoint d’un autre enfant?

Oui.

Chaque enfant doit désigner la personne qui va recevoir le montant de son transfert sur son formulaire T2202 ou T2202A.

 

L’étudiant peut-il transférer des montants qu’il a reportés d’une année précédente?

Non. L’ARC autorise uniquement le transfert de montants de l’année courante.

L’ARC exige que les montants reportés d’une année précédente soient utilisés dans la déclaration de l’étudiant afin de réduire son impôt à payer.

 

Une limite d’âge s’applique-t-elle aux étudiants qui transfèrent des frais de scolarité?

Non. Aucune limite d’âge ne s’applique aux étudiants qui transfèrent des frais de scolarité.

 

 

 

 

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