TurboImpôt FAQ
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Erreur ImpôtNet Québec : « Le format du fichier que vous transmettez ne répond aux exigences du Ministère »

Vous obtenez ce message parcequ'un des formulaires que vous soumettez contient des données qui ne sont pas pertinentes.

Par exemple:

Vous avez soumis un État des résultats des activités d'une profession libérale ou d'une entreprise avec votre déclaration de l'an passé et vous n'en soumettez pas cette année. Vous avez importé votre déclaration de l'année dernière et les renseignements sur votre entreprise ont automatiquement été importés ce qui a activé le formulaire. Toutefois, c'est un formulaire vide parceque vous n'avez aucunes données dans État des résultats des activités d'une profession libérale ou d'une entreprise.

Revenu Québec rejette votre déclaration parce que vous soumettez un État des résultats des activités d'une profession libérale ou d'une entreprise ne contenant aucunes données.

Vérifiez si vous utilisez l'un des formulaires suivants :

  • T2125
  • T2042
  • T2121
  • T1163
  • T1273
  • T777
  • TP-80

Si vous ne les utilisez pas mais qu'ils contiennent des données, supprimez les données et fermez les formulaires.

 

Pour vérifier les formulaires :

  1. Si vous utilisez l'entrevue EasyStep, basculez vers la vue Formulaires. À partir du menu Affichage , sélectionnez Aller aux formulaires.
  2. Ouvrez la fenêtre de Recherche formulaires et, à partir du menu Affichage , sélectionnez Rechercher le formulaire.
  3. Faites un crochet dans la case à cocher Form. ouverts seulement .
  4. Dans le champ Mots-clé à rechercher , tapez le numéro de formulaire (ex.: T2124).
    Le formulaire apparaîtra dans la zone Formulaires s'il est actif. S'il n'apparaît pas, vous n'avez aucunes données dans le formulaire et pouvez entrer un numéro de formulaire différent.
  5. Sélectionnez le formulaire et cliquez sur OK.
    La fenêtre de Recherche formulaires se ferme et on vous amène dans le formulaire sélectionné.
  6. Si vous avez des renseignements dans ce formulaire, tels un nom de compagnie, un numéro d'entreprise, date de fin d'année, actionnaires ou adresse, supprimez-les.
  7. Fermez le formulaire et, à partir du menu Édition , sélectionnez Fermer formulaires inutilisés.

Pour retourner au processus ImpôtNet, allez au menu Fichier et sélectionnez IMPÔTNET.

 


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