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Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’adresse aux acheteurs d’une première habitation. Il vous permet, à vous ou à votre époux ou conjoint de fait, de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation. Vous et votre époux ou conjoint pouvez retirer chacun 25 000 $ de votre REER pour un maximum combiné de 50 000 $.

Si vous retirez de l’argent dans le cadre du RAP, vous devez commencer à le rembourser dès la deuxième année suivant l’année du retrait.  Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Chaque année, vous devez verser au moins un quinzième du montant total dans votre REER, jusqu’à ce que vous l’ayez remboursé en entier. Vous pouvez trouver le montant annuel minimal que vous devez rembourser en accédant à Mon dossier de l’ARC ou en consultant votre plus récent avis de cotisation.

Si vous ne versez pas le montant minimum requis dans votre REER, l’ARC ajoute le montant équivalent à votre revenu pour l’année et vous devrez payer des impôts sur ce montant.

  1. Dans le menu, sélectionnez REER, puis Régime d’accession à la propriété.
  2. Sélectionnez Je désigne un montant à titre de remboursement dans le cadre du Régime d’accession à la propriété.
  3. Vous pouvez ensuite corriger les montants déclarés et demander un montant nul pour votre remboursement minimal annuel, au besoin.
  1. Dans le menu, sélectionnez REER, puis Remboursements ou retraits du Régime d’accession à la propriété (RAP).
  2. Vous pouvez ensuite corriger les montants déclarés et demander un montant nul pour votre remboursement minimal annuel, au besoin.
  1. Trouvez ou sélectionnez le formulaire RAP.
  2. À la section 2, entrez le solde à rembourser indiqué dans votre avis de cotisation.
  3. Définissez les remboursements minimaux pour 2019 à 0 $.

Renseignements connexes :

Comment puis-je entrer les renseignements sur le remboursement en vertu du régime d’accession à la propriété dans TurboImpôt?

Remboursement des montants retirés en vertu du Régime d’accession à la propriété

Suis-je admissible au Régime d’accession à la propriété (RAP)?

En savoir plus sur l’achat ou la construction d’une habitation en vertu du Régime d’accession à la propriété.

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