Un fournisseur de feuillets doit soumettre ses renseignements à l’ARC avant que le service Préremplir ma déclaration soit accessible. Lorsque le service Préremplir ma déclaration sera ouvert pour l’année d’imposition, les feuillets et renseignements ne seront pas tous prêts. Les dates limites de paiement des feuillets sont différentes selon le type de feuillet. Une fois que l’ARC a reçu les feuillets de votre source, il peut s’écouler quelques jours avant que vos informations apparaissent dans votre compte Mon dossier de l’ARC.
Note : Les pertes autres qu’en capital, les gains et pertes en capital, les déductions pour gains en capital et le feuillet T1204 ne peuvent pas être importés dans TurboImpôt.
Pour l’année d’imposition 2023, les renseignements des émetteurs doivent être remis à l’ARC au plus tard le 19 février 2024 pour les feuillets suivants :
T2202 - Certificat frais de scolarité et d’inscription
T4 - État de la rémunération payée
T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
- Votre feuillet T4A importé peut ne pas s’afficher dans la fenêtre Sommaire de l’importation dans TurboImpôt.
- Si votre feuillet T4A contient un montant à la case 48, sélectionnez une option dans la liste Source de la case 48 liste déroulante dans TurboImpôt qui correspond à votre revenu d’entreprise.
T4A (OAS) - Relevé de la sécurité de la vieillesse
T4A (P) - État des prestations du Régime de pensions du Canada
T4E - État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
T4RSP - État des revenus d’un régime enregistré d’épargne-retraite
T5 - État des revenus de placements
T5007 - État des prestations
T5008 - État des opérations sur titres
Autre année d’imposition 2023 Dates limites :
T3 - État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- 90 jours après la fin de l’année d’imposition de la fiducie
T5013 - État des revenus d’une société de personnes
- Si tous les associés sont des particuliers : le 31 mars 2024
- Si tous les associés sont des sociétés : cinq mois après la fin de l’exercice financier de la société
- Dans tous les autres cas, à la première des deux dates suivantes :
- 31 mars
- Cinq mois après la fin de l’exercice de la société de personnes
REER/RPAC - Reçu de cotisations
- Le dernier jour de février 2024, pour les cotisations versées au cours des 10 derniers mois de 2023;
- Le premier jour de mai 2024, pour les cotisations versées en janvier ou en février 2024;
