sujet Re: T-4A(P) invalidité et retraite dans Dépannage

T-4A(P) invalidité et retraite

Linda Blanchette — Mon, 03 Mar 2025 17:35:09 GMT

Bonjour les feuillets RRQ depuis 2024 sont divisés en 2 soit Invalidite et Retraité seulement la case invalidité est vide et la case retraite est à 12 mois ….. quand je veux envoyer au fisc le logiciel m’exige un nombre de mois en invalidité alors que le feuillet en indique pas et si je mets 12 mois alors la turbo indique que je peux être soit en invalidité ou à la retraite???? Que faire

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TurboImpotLiseD — Mon, 03 Mar 2025 23:09:39 GMT

Je vous conseille de contacter directement Revenu Québec pour clarifier avec eux comment séparer les deux T4A(P).

Merci de choisir TurboImpôt

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

gf1928 — Fri, 07 Mar 2025 16:21:52 GMT

Pourquoi vérifier avec la RRQ, puisque j'ai pu soumettre la déclaration au Québec sans problème avec les informations inscrites sur les relevés 2 (retraite et invalidité).

Le problème semble être au Fédéral ou d'une erreur dans votre programmation, car lors de la tentative de l'envoi par "Impôtnet" au fédéral, un message demande d'inscrire le nombre de mois d'invalidité (qui n'est pas sur le T4A(P) (ex. 10 mois) et que pour la retraite le nombre est déjà inscrit (ex 12 mois selon T4A(P) après avoir fait la correction, un nouveau message nous indique que le total ne peut être + élevé que 12 mois pour retraite et invalidité et je ne vois aucune autre manière de corriger l'erreur.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TurboImpotNadia — Fri, 07 Mar 2025 16:37:31 GMT

Normalement, vous ne pouvez pas être à la fois à la retraite et à la fois sur des prestations invalidité c'est pour cela que le logiciel vous indique que le maximum est de 12 mois. Si l'erreur provient du fédéral, vous pouvez les rejoindre pour demander leur avis sur votre situation particulière.

L'Agence du Revenu du Canada - 1 (800) 959-8281

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Fri, 07 Mar 2025 17:39:31 GMT

Bonjour,

J'ai le même problème.

Malheureusement l'équipe TurboImpôt ne semble pas avoir été mis au courant que la loi du Régime des Rentes du Québec a été modifié en date du 1er janvier 2024 et touche les 60-65 ans. Cette situation touche des milliers de gens et j'ai testé 2 logiciels d'impôts...les deux n'ont pas été mis à jour pour s'ajuster à cette modification.

Il est vrai qu'avant le 1er janvier 2024, il n'était pas possible de recevoir à la fois une rente d'invalidité et une rente de retraite. La nouvelle loi a en quelque sorte scindée en 2 parties différentes la rente des 60-65 ans ayant droit à une rente d'invalidité: ils reçoivent maintent une portion "invalidité" et une portion "retraite".

Les gens concernés par cette modification à la loi ont reçu un Avis Officiel en janvier 2024 qui dit ceci: "Veuillez prendre note des modifications suivantes à votre dossier. À la suite de modifications de la loi qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, nous avons modifié votre rente d'invalidité, et votre rente de retraite a été automatiquement mise ne paiement."

Le problème n'est pas de l'utilisateur du logiciel mais bien de la programmation des liens entre les cellules et des messages d'erreur associés qui n'ont pas suivi les modifications de la loi sur les Rente de retraite du Québec!

La programmation doit tenir compte de la nouvelle définition des cellules du Relevé 2 qui sont liés aux cellules du T4A(P). Pour bien comprendre, il ne faut pas juste se fier au "titre" de la cellule mais bien à sa définition complète qui apparaît au bas du relevé.

Voici ce qui explique pourquoi en 2024 ceux qui ont reçu les 2 types de rentes ont un nombre de mois uniquement dans la case 23 du T4A(P) "Nombre de mois - retraite" et que la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE.

Les cellules 21 et 23 du T4A(P) sont liés aux cellules du Relevés 2/Renseignements complémentaires:

2023: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide"

2024: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide et pour lesquels il n'a pas reçu de paiement pour rente de retraite".

Donc, nous proposer de modifer le nombre de mois 12 et 0 pour 11 et 1 afin d'éviter le message d'erreur consiste non seulement à nous encourager à soumettre des FAUSSES données cette pratique POURRAIT aussi NUIRE à ceux qui ont droit à d'autres programmes d'aide aux personnes invalides qui sont basés sur le nombre de mois/années ayant eu droit à une rente d'invalidité.

Et nous répondre que normalement nous ne pouvons pas recevoir les 2 types de rentes...eh bien c'est tout simplement FAUX. C'était vrai jusqu'un 2023...mais plus maintenant !

Perso, je refuse ces solutions. Au besoin, je me résignerai à soumettre une déclaration papier tant que les fournisseurs de logiciels d'impôts refuseront de modifier la programmation de ces cellules concernées par cette modification à la loi sur les Rente de retraite du Québec!

N'oubliez pas que lorsque vous "signer" électroniquement votre déclaration, vous attestez que les renseignements fournis sont exacts ET il y a une note dans le bloc signature qui dit: Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave.

Turbot Impot est le 2iàme logiciel que je test cette année et tous les deux causent la même erreur...et nous balancent les mêmes solutions plutôt que faire leurs devoirs et apporter les modifications nécessaires à la programmation de ces cellules. Décevant, décevant, décevant.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

gf1928 — Fri, 07 Mar 2025 18:19:54 GMT

Désolé, mais je ne crois pas être le seul dans cette situation, puisqu'au moins un autre a soulevé le problème et et sûrement plusieurs autres ont le même problème, suite au changement fait en 2024 par Retraite Québec (RRQ) d'émettre 2 différents T-4A(P) et relevé 2 pour la retraite et pour l'invalidité.

Je crois que ça devrait être plus facile pour vous d'avoir la réponse de Revenu Canada et par la suite nous transmettre la méthode à employer.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Fri, 07 Mar 2025 18:45:35 GMT

gf1928

Vous avez raison, nous sommes des milliers dans cette situation. Et la solution n'est pas de demander à l'ARC ou Revenu Québec comment entrer les données ni de nous suggérer de modifier le nombre de mois d'autre le font comme par exemple modifier le nombre de mois pour mettre 6 mois pour retraite et 6 moisi pour invalidité.

J'ai le même problème avec un autre logiciel d'impôt et après avoir moi-même contacté Revenu Québec et l'ARC sur le sujet, les données fournies sont les bonnes et ne doivent pas être modifiées simplement pour permettre d'éviter un message d'erreur.

Il y a de possibles conséquences à modifier les données (voir mon commentaire précédent).

Le problème appartient aux fournisseurs de logiciels qui n'ont pas su se mettre à jour avec la nouvelle loi de la Régie de rente du Québec qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et qui a comme résultat d'avoir scindé la rente d'invalidité des 60-65 ans en 2 portions distinctes: un partie invalidité + une partie retraite.

Vraiment frustrant de réaliser que les fournisseurs de logiciel d'impôts ne se mettent pas automatiquement à jour avec les modifications des loi touchant les impôts.

La solution est entre les mains des fournisseurs de logiciels en modifiant leur programmation des cellules concernées.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TurboImpotNadia — Fri, 07 Mar 2025 21:16:49 GMT

@lvdla Vous avez tout à fait raison, merci pour l'information. Nous allons soumettre ceci en investigation.

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Fri, 07 Mar 2025 22:05:24 GMT

@TurboImpotNadia

Je vous remerci, au nom de tout ceux et celles qui sont frappés par cette situation d'avoir pris le temps nécessaire pour bien lire et comprendre mon message. J'espère sincèrement que l'équipe d'investigation comprendra la nécessité de modifier la programmation des liens entre ces cellules et les messages d'erreurs qui y sont rattachés pour qu'enfin les résidents du Québec puissent produire leur rapport d'impôt sans avoir à "modifier" les données officielles de leur T4A(P)/Relevé 2.

Si la correction est faite, je vais devoir m'habituer à votre logiciel car j'utilisais un logiciel d'un de vos compétiteur depuis des années...mais eux, n'ont pas pris le temps d'essayer de bien comprendre la situation. J'ai échangé plus de 20 courriel avec leur soutien technique sans succès!

Il ne reste plus qu'à espérer que ce sera régler bientôt et que les utilisateurs en seront informés dès que la mise à jour sera disponible.

Bravo

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TurboImpotNadia — Sat, 08 Mar 2025 20:03:08 GMT

Merci pour vos bons mots. L'erreur provient du fédéral et non du provincial, alors nous ne croyons pas que cela ait un impact au niveau de votre déclaration provinciale. Nous comprenons, par contre, l'importance de déclarer les bonnes informations. Nous vous tiendrons informé de l'évolution de l'investigation.

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Sat, 08 Mar 2025 20:33:49 GMT

@TurboImpotNadia

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'erreur vient du Fédéral.

Les cellules 21 et 23 du T4A(P) ont un LIEN DIRECT avec les cellules du Relevés 2/Renseignements complémentaires (information provenant du Québec).

Suite aux modifications à la loi sur les Rente de retraite du Québec, il faut s'attarder à la " DÉFINITION " et non pas au "NOM" des cellules concernées (ne pas faire l'erreur de se fier seulement au nom).

La nouvelle définition permet de comprendre pourquoi ceux qui ont reçu les 2 types de rentes ont un nombre de mois uniquement dans la case 23 "Nombre de mois - retraite" du T4A(P) et que la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE.

SVP bien faire l'analyse de ces nouvelles définitions en vigueur à partir de janvier 2024: v

2023: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide"

2024: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide et pour lesquels il n'a pas reçu de paiement pour rente de retraite".

Donc, par exemple pour ceux qui ont reçu les 2 types de rentes pendant les 12 mois de l'année 2024, le chiffre 12 doit être dans la case 23 "Nombre de mois - retraite" du T4A(P) et la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE.

Je sais que c'est compliqué mais svp, demander à l'équipe d'investigation de bien analyser les DÉFINITIONS des cellules (voir au bas du Relevé 2).

Pensons-y un peu, il y a eu des modifications à la loi et c'est complètement nouveau et surprenant de recevoir les 2 types de rentes en même temps. Penser qu'un fonctionnaire a mal fait son travail est peu probable car ce sont des modifications majeures et ce sont des équipes complètes qui ont travaillés là-dessus.

Par contre, je crois pour avoir essayer deux différents logiciels d'impôts, que de prime abord, les premières réponses qu'on a reçu de la part du soutient technique est que nous ne pouvions pas recevoir les 2 types de rentes en même temps...la réalité est là, il faut maintenant que les fournisseurs de logiciels adapte la programmation des liens entre les cellules et les messages d'erreurs qui y sont rattachés. (Note: j'ai déjà téléphoné à l'ARC et Revenu Québec).

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Mon, 10 Mar 2025 15:07:38 GMT

Bonjour,

Je voulais vous dire que ce matin (lundi le 10 mars) j'ai contacté:

1) l'ARC: ils m'ont expliqué que les du T4, T4A(P) et autres, même s'ils comportent le logo de l'ARC, sont complété/produit par l'employeur et une copie est soumis à l'ARC. Donc comme c'est Québec qui paye nos rente de retraites et d'invalidité, c'est Québec qui produisent les T4A(P). L'ARC ne fait que recevoir une copie. L'ARC m'a donc suggéré de téléphoner Revenu Québec.

2) j'ai donc contacté Revenu Québec: leur boulot consiste à nous aider avec nos rapports d'impôts et ils ne sont pas responsables des compléter les feuillets d'impôts (ici T4A(P)/Relevé 2). Ils m'ont reféré à Retraite Québec.

3) j'ai donc contacté Retraite Québec: selon eux, l'information sur les T4A(P)/Relevé 2 est conforme à la fiscalité. Donc il n'y aura pas de révision des données de nos T4A(P).

Le constat fait avec l'employé de Retraite Québec est que c'est aux fournisseurs de logiciel d'impôt d'adapter/mettre à jour leur logiciel selon les modifications apportés à la fiscalité.

Ici on parle de la modification de la loi sur le Régime des rentes du Québec qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024: modifications qui fait en sorte que les 60-65 ans du Québec qui reçoivent une rente d'invalidité, reçoivent en même temps une rente de retraite.

Notes pour aider à la compréhension des changements entre 2023 et 2024:

1) en 2023, lorsqu'on recevait qu'une rente d'invalidité: nous avions un seul T4A(P)/Relevé 2.

Dans la portion du Relevé 2, à la section "Renseignement complémentaires" nous avions les cases C-4c et C-6.

--> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

--> C-6 : Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide. (cette définition de 2023 a été modifié en 2024, voir plus bas).

2) en 2024, ceux qui ont reçu une rente d'invalidité + une rente de retraite : nous recevons maintenant 2 feuillets T4A(P)/Relevé 2 différents.

Dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente de Retraite, la case C-4a.

--> C-4a : Paiement pour rente de retraite

Tandis que dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente d'invalidité, la case C-4c.

--> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

*** Important à savoir: en 2024, quand on reçoit les 2 types de rentes nous n'avons plus la case C-6 que l'on avait en 2023 (j'imagine que c'est ainsi pour ceux qui ont reçu les 2 types de rentes tout au long de l'année...C-6 est peut-être réservée à ceux qui ont débuté une rente d'invalidité au cours de l'année donc moins de 12 mois) car la définition de C-6 a été modifiée en 2024 pour ceci: "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide ET POUR LESQUELS IL N'A PAS REÇU DE PAIEMENT POUR RENTE DE RETRAITE" .

J'espère que pourra aider l'équipe d'investigation.

Pouvons-nous savoir si oui ou non, Turboimpôt a l'intention de faire une mise à jour du logiciel pour permettre aux milliers de résidents du Québec qui reçoivent les 2 types de rentes (invalidité + retraite) de produire leur rapport d'impôt avec l'information telle qu'elle est contenu dans nos feuillets d'impôts?

Comme vous m'avez répondu que Turboimpôt comprend l'importance de déclarer les bonnes informations, pouvons-nous nous attendre à ce que le problème soit régler rapidement afin de nous permettre de soumettre notre rapport d'impôt aux deux paliers du gouvernement? Tant de gens comptent sur leurs retours d'impôts et cette situation retarde l'envoi de nos déclarations.

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

lvdla — Mon, 10 Mar 2025 17:01:47 GMT

@TurboImpotNadia

Bonjour,

Comme vous m'avez mentionné que l'erreur provient du fédéral, j'ai décidé de téléphoner à l'ARC ce matin (lundi 10 mars). Voici ce qu'on m'a confirmé:

1) L'ARC n'est pas responsable des données incluses dans les T4, T4A(P), etc. Ce sont les employeurs (dans le cas qui nous concerne il s'agit du Régime des rentes du Québec) qui sont responsables de compléter les feuillets d'impôts et les employeurs doivent aussi soumettre une copie des feuillets à l'ARC. On m'a recommandé de contacter Revenu Québec car l'ARC ne pouvait pas confirmer l'exactitude des données sur nos relevés/feuillets d'impôts.

2) J'ai téléphoné à Revenu Qc: leur responsabilités consiste à nous aider avec les questions d'impôts mais c'est Retraite Qc qui est responsable des données sur les feuillets/relevés d'impôts. On m'a donc transféré au département de Retraite Qc.

3) L'employé de Retraite Qc m'a confirmé que les données des feuillets/relevés sont conformes avec la fiscalité. Donc il n'y a pas d'erreur.

Son constat: c'est aux fournisseurs de logiciels d'impôts d'adapter/mettre à jour les logiciels pour se conformer à la nouvelle loi de la Régie de rente du Québec qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, loi qui a eu comme résultat d'avoir scindé la rente d'invalidité des 60-65 ans en 2 portions distinctes: un partie invalidité + une partie retraite.

Note: j'ai préparé une réponse plus tôt mais au moment de l'envoie il semble y avoir eu un problème. Comme mon message n'apparaissait pas, je vous résume de nouveau mes nouvelles démarches.

J'espère sincèrement que ce problème sera résolu sous peu. Nous sommes nombreux au Qc à être touché par cette modifications à la loi sur le Régime des rentes du Qc.

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TurboImpotNadia — Sat, 15 Mar 2025 14:26:39 GMT

Merci beaucoup pour tous vos efforts.

Nous allons clarifier notre propos sur le pourquoi nous disons que l'erreur provient du côté fédéral. L'erreur que le logiciel vous donne, "Le total du nombre de mois de revenu de retraite et de prestation d'invalidité reçus ne doit pas dépasser 12 mois. Veuillez corriger." empêche l'envoi de la déclaration au fédéral, mais si vous tentez d'envoyer votre déclaration au provincial, ça fonctionne.

Nous avons soumis cette anomalie et attendons des nouvelles de notre équipe technique. Un message privé vous sera envoyé. Pour y accéder, veuillez vous connecter sur votre compte dans la communauté TurboImpôt et cliquer sur l'icône de l'enveloppe en haut à droite.

Merci de choisir TurboImpôt.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

Matou1er — Thu, 20 Mar 2025 16:04:58 GMT

On est rendu le 20 mars et Turbo fonctionne tout croche .Dommage que vous ne faite pas de correctif rapidement. .

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

Lucie17 — Sun, 23 Mar 2025 15:12:05 GMT

Bonjour,

J'ai le même erreur que décrite. SVP m'envoyer un message lorsque ceci sera corrigé.

Merci

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

Matou1er — Sun, 23 Mar 2025 16:40:56 GMT

Turbo n'est pas pressé ils vendent des logiciels qui ne fonctionnent pas ! vraiment décevant .

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

ciscokid1 — Sun, 23 Mar 2025 16:55:06 GMT

Bonjour,

J'utilise votre logiciel depuis une décennie et j'ai toujours été satisfait. Je dois avouer que cette situation est gênante car cette nouvelle disposition provinciale qui affecte le fédéral est connue depuis le début 2024.

Merci de prioriser la correction de cette erreur et m'informer rapidement de la résolution.

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

TintinMtl — Mon, 24 Mar 2025 18:49:52 GMT

J'aimerais aussi être informé lorsque vous aurez corrigé votre logiciel. J'ai le même problème et après avoir fait exactement les mêmes démarches que vos autres clients, toutes les instances gouvernementales m'ont affirmées que c'était votre logiciel qui n'était pas à conforme avec notre règlementation. Les règles de validation que vous applicquer dans ce cas particulier ne respectent pas la nouvelle règlementation depuis le 01 janvier 2024..

Re: T-4A(P) invalidité et retraite

Linda Blanchette — Mon, 24 Mar 2025 19:13:59 GMT

Il vous faut modifier la valeur du T4ap pour invalidité soit permettre une valeur de 0 à 12 ? Non? Il me semble que si vous vous donnez la peine d’y travailler ça doit pas être si compliqué pour vous??????? C’est trop long là