sujet Erreur 95365 au fédéral dans Production

Erreur 95365 au fédéral

bpotvin49 — Sun, 30 Mar 2025 15:48:38 GMT

Lorsque je tente d'utiliser ImpôtNet pour produire ma déclaration fédérale, je reçois le message suivant:

Message de l'ARC

Votre déclaration de revenus n'a pas été acceptée par l'Agence du revenu du Canada. Elle contient des erreurs qui doivent être corrigées. Veuillez réviser le(s) message(s) d'erreur(s) suivant, apporter les corrections nécessaires, et essayer de resoumettre votre déclaration. Si vous avez besoin de formulaires ou d'assistance, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et la page des corrections sur le site Web IMPÔTNET. Pour obtenir de l'aide, veuillez nous contacter. La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2024, et tout montant de solde dû, sont échus le 30 avril 2025.nous contacterhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html#tbl-personal

Code: #95365 -

Il y a une entrée sur le formulaire T936 et/ou sur l'annexe 3 et l'une des situations suivantes s'applique à votre déclaration. Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

1. Vous avez déclaré un gain en capital provenant d'un feuillet T3 à la ligne 17600 de l'annexe 3. Une entrée est également requise à la ligne 68140 du Tableau A du formulaire T936. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 17600.

2. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également déclarer un gain (ou une perte) en capital à la ligne 17600. Si le total de vos gains (ou pertes) en capital de tous vos feuillets T3 est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 17600.

3. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également inscrire une entrée à la ligne 68150. Si la ligne 68140 moins la ligne 12 du Tableau A est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 68150.

4. Il y a une entrée à la ligne 68150. Une entrée est également requise à la ligne 68140. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 68150.

Re: Erreur 95365 au fédéral

bpotvin49 — Sun, 30 Mar 2025 20:24:08 GMT

Je viens de faire des tests. Présentement, je déclare une petite perte en capital et les données ne se transfèrent pas au Formulaire T936. Si je gonfle artificiellement mes gains en capital pour avoir un léger gain, les données se transfèrement au formulaire T936 et tout est beau.

Re: Erreur 95365 au fédéral

bpotvin49 — Mon, 31 Mar 2025 18:56:43 GMT

Comment serons-nous avertis lorsque ce bug sera réglé?

Re: Erreur 95365 au fédéral

Anonymous — Mon, 31 Mar 2025 19:45:32 GMT

Nous vous aviserons dans ce fil de discussion.

Merci de choisir TurboImpôt.

Re: Erreur 95365 au fédéral

fhenry — Fri, 04 Apr 2025 00:45:31 GMT

Ça ne fonctionne toujours pas. J'ai installé la nouvelle version du 3 avril et encore le même message d'Erreur # 95365

Suis-je le seul a avoir encore ce message de l'ARC?

merci!

Re: Erreur 95365 au fédéral

fhenry — Fri, 04 Apr 2025 00:47:42 GMT

J'ai exactement le même problème... une perte en capital et ça ne fonctionne pas.

Re: Erreur 95365 au fédéral

TurboImpotNadia — Fri, 04 Apr 2025 00:49:24 GMT

Avez-vous entré un montant à la case 21 ? Si oui, est-ce que le même montant a été reporté à la case 52 ou 53 ? (un ou l'autre, pas les deux) ?

Si vous déclarez un montant à la case 21, vous devez inscrire le total de la case 21 dans la case 52 ou 53 qui est le total de vos gains en capital selon la période. La période n'a pas d'importance, vu que le gouvernement a annulé le taux d'inclusions, mais, au niveau du logiciel, vous devez inscrire le montant total dans une case ou l'autre. Ceci réglera l'erreur et vous permettra d'envoyer la déclaration. Le montant se transférera à l'annexe 3 à la ligne 21 et le calcul du gain en capital se fera à 50 % à la ligne 23, de même pour l'annexe G, le montant se calculera à la ligne 108.

Selon l'Agence du revenu du Canada

Voici un exemple:

Merci de choisir TurboImpôt.

Re: Erreur 95365 au fédéral

bpotvin49 — Fri, 04 Apr 2025 01:05:47 GMT

J'ai fait ça et ça ne fonctionne toujours pas. Même erreur 95365. Il me semble que le problème touche uniquement ceux qui ont une perte en capital. Ma conjointe a déclaré un gain et sa déclaration a été acceptée sans problème.

Re: Erreur 95365 au fédéral

fhenry — Fri, 04 Apr 2025 01:11:25 GMT

Exactement, ceux qui ont une perte en capital ça ne fonctionne pas.

Merci!

Re: Erreur 95365 au fédéral

bpotvin49 — Fri, 04 Apr 2025 01:13:07 GMT

D'ailleurs, je viens de déclarer artificiellement un gain en capital sur mon relevé T3 pour finir avec un gain net de 0,01$. Ma déclaration a été acceptée immédiatement.

Re: Erreur 95365 au fédéral

fhenry — Fri, 04 Apr 2025 14:08:20 GMT

Modérateur Turbo Impot: J'ai le même problème, la correction va se faire quand ?

Merci!

Re: Erreur 95365 au fédéral

TurboImpotNadia — Tue, 15 Apr 2025 17:49:20 GMT

L’ARC a annoncé que des erreurs liées au calculateur d’impôt de ses systèmes pourraient vous empêcher de produire votre déclaration. Ces erreurs touchent tous les logiciels d’impôt homologués par l’ARC au Canada.
TurboImpôt est en contact direct avec les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada à l’ARC, soulignant le besoin urgent de responsabilisation et de mesures décisives pour résoudre ces problèmes pour nos clients et tous les Canadiens.

Si vous voyez l’un de ces codes d’erreur, veuillez consulter Que signifie un code d’erreur IMPÔTNET et comment le résoudre?

Merci d’avoir choisi TurboImpôt.