sujet Dois-je remplir la désignation d'un bien comme résidence principale pour une personne décédée si cette personne n'est pas propriétaire?(elle appartient au conjoint) dans Pour commencer https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/dois-je-remplir-la-d%C3%A9signation-d-un-bien-comme-r%C3%A9sidence-principale-pour-une-personne-d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e-si/01/892081#M9046 <P>c'est un héritage que le conjoint a reçu d'un membre de sa famille.<BR /></P> Wed, 30 Oct 2019 05:44:50 GMT claudine88 2019-10-30T05:44:50Z Dois-je remplir la désignation d'un bien comme résidence principale pour une personne décédée si cette personne n'est pas propriétaire?(elle appartient au conjoint) https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/dois-je-remplir-la-d%C3%A9signation-d-un-bien-comme-r%C3%A9sidence-principale-pour-une-personne-d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e-si/01/892081#M9046 <P>c'est un héritage que le conjoint a reçu d'un membre de sa famille.<BR /></P> Wed, 30 Oct 2019 05:44:50 GMT https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/dois-je-remplir-la-d%C3%A9signation-d-un-bien-comme-r%C3%A9sidence-principale-pour-une-personne-d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e-si/01/892081#M9046 claudine88 2019-10-30T05:44:50Z Première question à vous poser, est-ce que la résidence r... https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/premi%C3%A8re-question-%C3%A0-vous-poser-est-ce-que-la-r%C3%A9sidence-r/01/892083#M9047 <P>Première question à vous poser, est-ce que la résidence répond à cette définition : un bien peut être&nbsp;<B>désigné</B>&nbsp;comme étant votre&nbsp;<B>résidence principale</B>&nbsp;seulement si vous, votre conjoint ou ex-conjoint, ou encore votre enfant, l'avez normalement utilisé comme logement dans l'année.<BR /></P><P>Voici ce que l'ARC dit à ce sujet :&nbsp;</P><BLOCKQUOTE> <P>Utilisez le&nbsp;<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2091ind.html" target="_blank">formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)</A>, pour désigner un bien comme résidence principale. Un représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur au Québec) d'une personne décédée devrait utiliser le&nbsp;<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1255.html" target="_blank">formulaire T1255,&nbsp;Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé</A>, pour désigner un bien comme résidence principale de la personne décédée.</P> </BLOCKQUOTE><DIV>J'espère que ces informations vous seront utiles, dans le doute vous pouvez contacter l'<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1" target="_blank">ARC</A>&nbsp;directement.</DIV> Wed, 30 Oct 2019 05:44:52 GMT https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/premi%C3%A8re-question-%C3%A0-vous-poser-est-ce-que-la-r%C3%A9sidence-r/01/892083#M9047 TurboImpôtLynda 2019-10-30T05:44:52Z
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sujet Dois-je remplir la désignation d'un bien comme résidence principale pour une personne décédée si cette personne n'est pas propriétaire?(elle appartient au conjoint) dans Pour commencer
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Dois-je remplir la désignation d'un bien comme résidence principale pour une personne décédée si cette personne n'est pas propriétaire?(elle appartient au conjoint)
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<P>Première question à vous poser, est-ce que la résidence répond à cette définition : un bien peut être&nbsp;<B>désigné</B>&nbsp;comme étant votre&nbsp;<B>résidence principale</B>&nbsp;seulement si vous, votre conjoint ou ex-conjoint, ou encore votre enfant, l'avez normalement utilisé comme logement dans l'année.<BR /></P><P>Voici ce que l'ARC dit à ce sujet :&nbsp;</P><BLOCKQUOTE> <P>Utilisez le&nbsp;<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2091ind.html" target="_blank">formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)</A>, pour désigner un bien comme résidence principale. Un représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur au Québec) d'une personne décédée devrait utiliser le&nbsp;<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1255.html" target="_blank">formulaire T1255,&nbsp;Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé</A>, pour désigner un bien comme résidence principale de la personne décédée.</P> </BLOCKQUOTE><DIV>J'espère que ces informations vous seront utiles, dans le doute vous pouvez contacter l'<A rel="nofollow" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/numeros-telephone.html#h1" target="_blank">ARC</A>&nbsp;directement.</DIV>
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