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Dépréciation sur un bien et remboursement de taxes payées à l'achat

Lors de la production de mon rapport d'impôt :

 

1- Peut-on déprécier (amortir) le coût d'achat d'un avion qui sert à commercer?  Je loue actuellement cet avion à une école de pilotage.  Si oui, comment procéder sur le rapport d'impôt?

 

2- Pour le même avion, peut-on demander un remboursement de la taxe de vente payée lors de l'achat dudit avion?  La location de cet appareil m'amène des revenus qui inclus de la taxe sur les services. J'ai déjà un numéro d'entreprise avec l'ARC pour le remboursement des taxes perçues sur les revenus de location.  Si oui, comment procéder sur le rapport d'impôt?

 

3- Toujours pour le même avion, peut-on déduire les intérêts payés sur l'emprunt utilisé pour l'achat de l'appareil?  Si oui, comment procéder sur le rapport d'impôt?

 

4- Toujours sur le même sujet, étant donné que l'avion sert à commercer, peut-on déduire les coûts générés pour l'achat de l'appareil (frais d'avocat, frais d'inspection de l'appareil, frais de recherche d'un appareil)?  Si oui, comment procéder sur le rapport d'impôt?

 

Merci.

 

 

 

1 RÉPONSE 1
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Dépréciation sur un bien et remboursement de taxes payées à l'achat

Puisque vous louez votre avion à une école de pilotage, vous avez un revenu d'entreprise, cela devra être inscrit sur le formulaire T2125.

Toutes les dépense générées pour gagner un revenu seront saisies sur le T2125 dans la section des dépenses.

  1. En ce qui concerne l'amortissement de l'avion ; oui vous pouvez l'amortir, vous le saisirez dans la section déduction pour amortissement du formulaire T2125 - Revenus et dépenses de Travail Indépendant.  Vous utiliserez la Classe 9 (avions acquis après le 25 Mai 1976).
  2. En ce qui concerne votre 2e question, je vous suggère de contacter le ministère du revenu car, si je comprends bien, ceci concerne votre déclaration de la TPS/TVQ.  Voici le lien de l'ARC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-all....
  3. Oui, vous pouvez déduire les intérêts payés sur le prêt, ils seront également entrés sur le T2125.
  4. Les frais engagés pour l'achat de l'avion doivent être ajoutés au prix d'achat de ce dernier.  Lorsque vous vendrez l'avion, le cas échéant, si le prix de vente est supérieur à la Fraction Non Amortie du Coût en Capital (FNACC), vous devrez déclarer un profit, dans le cas contraire, ce sera une perte. 

J'espère que ces informations pourront vous aider.