Quels sont les droits et les obligations relativement à l’impôt des non-résidents au Canada?

Un non-résident du Canada, qui a gagné des revenus au Canada, est soumis aux obligations de l’impôt sur le revenu du Canada. Les non-résidents qui doivent remplir une déclaration T1 canadienne déclareront ces revenus assujettis à ces obligations et demanderont les crédits d’impôt et les déductions disponibles.

• Les bénéficiaires de nombreux types de revenus de source canadienne versent des retenues à la source et ne produisent pas de déclaration de revenus canadienne.
• Les non-résidents qui reçoivent un revenu de location, un revenu à titre d’acteur ou un revenu de pension peuvent choisir de produire une déclaration et de payer de l’impôt sur le revenu imposable au lieu de verser des retenues à la source sur le revenu brut.
• Un non-résident qui reçoit le revenu de la sécurité de la vieillesse peut être tenu de produire une déclaration spéciale.

La déclaration T1 pour un non-résident prendra généralement l’une des deux formes suivantes :

• une déclaration de revenus et de prestations T1 pour la province dans laquelle le revenu a été gagné (s’il s’agit seulement d’un revenu d’emploi, d’un revenu tiré d’une entreprise qui possède un établissement permanent au Canada, d’un revenu de source scolaire, d’un gain réalisé sur la vente d’un immeuble situé au Canada, ou si le non-résident a immigré ou émigré durant l’année), ou
• une déclaration de revenus et de prestations T1 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada s’il s’agit seulement d’un revenu de source scolaire, d’un gain réalisé sur la vente d’un immeuble situé au Canada, d’un revenu provenant de services hors travail qui ne sont pas fournis par un établissement permanent, ou si le non-résident choisit de payer de l’impôt sur le revenu de pension, tel que décrit précédemment.