Les revenus tirés de la spéculation sur séance sont imposables et doivent être déclarés en tant que revenu d’entreprise plutôt que comme gains en capital.
Bien qu’il n’existe pas de définition juridique de la « spéculation sur séance » aux fins de l’impôt sur le revenu, certains facteurs peuvent aider à déterminer si vos activités de négociation sont considérées comme des revenus d’entreprise. Ces facteurs comprennent :
- Achats et ventes de titres fréquents, habituellement dans la même journée
- L’activité fait partie des « activités habituelles »
- Temps consacré à l’étude des marchés
