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L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose quelques restrictions relativement aux personnes qui peuvent recourir au service IMPÔTNET. Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si :
- Votre numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification-impôt commence par 09
- Vous avez fait faillite au cours de l’année d’imposition ou de l’année précédente (cela n’inclut pas une proposition de faillite)
- Vous n’étiez pas résident du Canada pendant l’année d’imposition
- Votre adresse n’est pas au Canada
Vous pouvez consulter la liste complète des restrictions d’IMPÔTNET sur le site de l’ARC.
Si l’une des restrictions de l’ARC s’applique à vous, TurboImpôt vous le fera savoir lorsque vous tenterez d’envoyer votre déclaration. Dans un tel cas, vous devez imprimer votre déclaration et l’envoyer à l’ARC par la poste.
- Instructions d’impression pour la version en ligne de TurboImpôt
- Instructions d’impression pour la version CD/téléchargement de TurboImpôt
Note : Si aucune des restrictions de l’ARC ne s’applique à vous et que vous êtes empêché d’utiliser IMPÔTNET, il se peut que le service soit en panne ou indisponible. Vérifiez la disponibilité d’IMPÔTNET et tentez de nouveau d’envoyer votre déclaration une fois que le service est revenu.
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- Dans la version CD/téléchargement de TurboImpôt, comment faire pour soumettre ma déclaration à l’ARC à l’aide du service IMPÔTNET?
