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Séparation d un couple fin septembre 2019
Bonjour
Un couple qui se sépare fin septembre 2019 (conjoint de fait et un enfant ensemble) Doit on faire des déclaration séparer ? et quel dois etre leur état civil sur leurs déclarations. (fed et proc) au 31 décembre 2019.
Merci
mars 24, 2020
7:36 AM