- Fournitures taxables – Vous devez percevoir la TPS/TVH et verser les remises. Vous pouvez également demander des crédits (appelés crédits de taxe sur les intrants, ou CTI) pour la TPS/TVH payée afin de produire vos produits et services.
- Fournitures détaxées – Aucune TPS/TVH n’est facturée ni perçue, mais vous pouvez demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée sur les achats effectués pour fournir vos produits ou services. Si votre entreprise vend des concombres au marché public, vous ne facturez pas la TPS/TVH à vos clients, car les légumes frais sont détaxés. Aussi, si vous vendez vos services à des entreprises non enregistrées situées à l’extérieur du Canada, ces ventes sont détaxées également.
- Fournitures exonérées – La TPS/TVH n’est ni facturée, ni perçue, et vous ne pouvez pas demander de CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée. Les leçons de musique et les services de garde d’enfants sont des exemples de services exonérés.
J'espère que cela t'aidera.
