Je vais vous demander de vérifier attentivement les informations suivantes :
- Le numéro d'entreprise du Québec NEQ a 10 chiffres
- Le numéro d'inscription au fichier de la TVQ a 10 chiffres, suivit de TQ 0001
- Le numéro de licence RBQ a 10 chiffres et peut être validé sur le site de la Régie du bâtiment à cette adresse : http://www.rpe.rbq.gouv.qc.ca/GIC_Public_NET/RPE/GIC111/GIC111PR01RechercheEntrepreneur.aspx
- Le code pour les travaux est constitué d'au moins une lettre et certain comportent également un chiffre, vous trouverez ces codes dans le bas du formulaire TP-1029.RV
Note : Toutes ces informations sont obligatoires pour avoir droit au crédit donc également pour la transmission électronique.
