Bonjour, suite à une séparation j'ai racheté la moitié de ma maison (la partie de mon ex-conjoint). Est-ce considéré comme l'achat d'une résidence et vente pour lui ?

sylvainboucher15 · ‎octobre 29, 2019

Bonjour, en 2017 suite à une séparation j'ai racheté la moitié de ma maison (la partie de mon ex-conjoint). Est-ce que moi je dois l'inscrire comme l'achat d'une résidence et lui comme la vente d'une résidence principale ?

margil1962 · ‎octobre 29, 2019

@TurboImpôtLise : C'est quoi ce montant à payer pour ''le transfert de biens'' dont vous parlez dans votre réponse ?!?!?

TurboImpôtLise · ‎octobre 29, 2019

@margil1962 -Je parle des taxes municipales ou autre charges dépendant des lois provinciales.

TurboImpôtLise · ‎octobre 29, 2019

Il faut remplir le formulaire "RP" pour votre ex-conjoint seulement sur sa déclaration même.

Il va remplir le cout original avec son 50% dans "le prix de base rajuster au moment de l’aliénation" et puis le prix qu’il vous a vendu pour "le produit de l’aliénation".

Vous n’avez rien à faire, mais possiblement payer "le transfert de biens" selon les lois de la province du Québec.

margil1962 · ‎octobre 29, 2019

C'est quoi ce montant à payer pour ''le transfert de biens'' ?!?!?

Bonjour, suite à une séparation j'ai racheté la moitié de ma maison (la partie de mon ex-conjoint). Est-ce considéré comme l'achat d'une résidence et vente pour lui ?

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