Direct du formulaire "Annexe T"
Section A -Partie 1 - Partie inutilisée des frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 20 %
Remplissez cette section si vous pouvez reporter aux années 2016 et suivantes un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour
les années 1997 à 2012 ou pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 20%.
Section A - Partie 2 - Frais de scolarité ou d’examen donnant droit à un crédit d’impôt au taux de 8 %
Remplissez cette section si les frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2016 dépassent 100 $ ou si vous pouvez reporter aux années 2016
et suivantes
• un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2013 qui donnent droit à un crédit d’impôt de 8% ;
• un montant pour frais de scolarité ou d’examen payés pour les années 2014 ou 2015.
