Dans l’année pendant laquelle vous avez fait faillite, vous devez créer deux déclarations distinctes - l’une pour la période du 1er janvier jusqu’à la veille de la date de la faillite, et la deuxième, pour le reste de l’année civile. Vous devez diviser le montant personnel entre les deux déclarations en fonction du nombre de jours de chaque période.
Pour préparer deux déclarations dans cette situation, il vous faudrait remplacer presque tous les montants calculés ou établis par défaut, mais TurboImpôt n’autorise pas les remplacements nécessaires à l’égard de nombreux calculs pour préparer des déclarations exactes.
En outre, une fois que vous avez déclaré faillite, vous ne pouvez plus utiliser le service IMPÔTNET de l’ARC et devez donc imprimer votre déclaration et l’envoyer par la poste. Vous êtes également tenus d’envoyer une copie de cession de biens émise par la cour, un avis de faillite, ou un document intitulé Première assemblée des créanciers à votre bureau des services fiscaux.
