Pourquoi dois-je fournir le numéro de TVQ de mon employeur (hors Québec), alors que j'ai payé de ma poche une cotisation professionnelle taxée au Québec?

fananani · ‎octobre 29, 2019

Je travaille en Ontario, mais mon ordre professionnel est Québécois. Mon employeur n'exige pas que je sois reconnue par mon ordre professionnel pour mes tâches, mais je désire conserver mon titre. Je paie donc mes cotisations annuelles tous les ans. C'est la première fois que l'on me demande d'entrer le numéro de TVQ de mon EMPLOYEUR pour une cotisation professionnelle que j'ai payé de ma poche. Ne devrait-on pas demander le numéro de TVQ de mon ordre?

fananani · ‎octobre 29, 2019

Après réflexion, je me rends compte que c'est une erreur du logiciel (sans doute au niveau de la traduction), qui demande le numéro de TVQ de l'employeur dans le cas où il s'agit de cotisation syndicales non incluse dans le T4. Mais dans mon cas, où ce ne sont pas des cotisations syndicales mais celles d'un ordre professionnel, le numéro à fournir est celui de l'ordre professionnel qui a émis la facture des cotisations.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Marie-NoelB · ‎octobre 29, 2019

Ce n'est pas une erreur de traduction mais bien une exigence de Revenu Québec que vous pouvez lire comme suit sur le formulaire VD-358. Si ce numéro de TVQ de votre employeur n'est pas entré, vous n'avez pas droit au remboursement de TVQ sur votre cotisation professionel. De plus le logiciel l'exige puisque sans celui-ci vous auriez une erreur Impôtnet de la part de Revenu Québec lors de l'envoi du fichier.

Voici le libellé en quesiton:

Le remboursement est accordé uniquement si votre employeur ou si la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.

https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/vd/vd-358%282015-10%29.pdf

fananani · ‎octobre 29, 2019

Bonjour TurboImpôtMarie-Noel,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
En fait, dans le formulaire VD-358, on parle de l'employeur OU de **la société de personnes dont vous êtes membre**. Dans TurboImpôt, on ne parle que de l'employeur (du moins dans ma version). C'est la raison pour laquelle j'étais confuse. J'ai bien fourni le numéro de TVQ de la société dont je suis membre et pour laquelle j'ai payé des cotisations qui étaient taxées au Québec puisque je ne suis pas employée d'une "institution financière désignée".
Bonne journée!

Pourquoi dois-je fournir le numéro de TVQ de mon employeur (hors Québec), alors que j'ai payé de ma poche une cotisation professionnelle taxée au Québec?

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