Si vous n’êtes pas certain si vous gagnez votre revenu à titre d’employé ou de travailleur autonome, vous devez déterminer quelle situation s’applique à vous aux fins de l’impôt. Pour obtenir des conseils de l’ARC, visitez Employé ou travailleur autonome. En général, il s’agit de déterminer qui a le plus de contrôle sur votre situation : vous ou la personne qui vous paie.
Le type de revenu doit être déterminé séparément pour chaque source de revenus. Vous pouvez occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou vous pouvez aussi travailler à votre compte, à temps plein ou à temps partiel.
Si vous recevez un chèque de paie régulier comprenant toutes les retenues à la source du gouvernement (RPC, AE, impôts) sur un feuillet T4, cela signifie que la personne qui vous paie a l’impression que vous êtes son employé.
Si vous avez un feuillet T4, mais que vous avez l’impression que vous êtes en fait un travailleur autonome, vous devez d’abord en discuter avec la personne qui vous paie, pour essayer de comprendre le tout, à moins que ce ne soit déjà indiqué dans un accord écrit. Vous pouvez aussi envoyer une demande de décision à l’ARC. Voici les divers portails en ligne de l’ARC où demander une décision aux fins du RPC ou de l’AE :
- Salarié : Connectez-vous à Mon dossier (utilisez celui-ci si vous faites la demande pour vous-même)
- Employeur : Connectez-vous à Mon dossier d’entreprise
- Représentant : Connectez-vous à Représenter un client
Si vous avez reçu un feuillet T4 et que vous décidez de produire votre déclaration de revenus pour cette année en tant que travailleur autonome pour le revenu provenant de cette source, il est probable que vous recevrez une lettre d’examen de l’ARC. Vous pouvez également inclure le revenu du feuillet T4 dans votre déclaration. Ensuite, si le revenu est clairement déterminé comme étant un travail autonome, vous pouvez demander à l’ARC de modifier la déclaration si elle a déjà été produite. Les conducteurs de services de covoiturage et de livraison de nourriture sont habituellement des travailleurs autonomes.
Pour déclarer des revenus provenant d’un travail autonome, utilisez un Formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, disponible dans TurboImpôt) pour déclarer des revenus et des dépenses d’entreprise.
