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En quoi consiste IMPÔTNET?

IMPÔTNET est le service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet de soumettre votre déclaration de revenus fédérale en ligne (au lieu de l’imprimer et de l’envoyer par courrier). Ce service est uniquement accessible par l’intermédiaire d’un logiciel homologué IMPÔTNET comme TurboImpôt.

Tous les logiciels TurboImpôt offrent la possibilité de transmettre votre déclaration de revenus fédérale par IMPÔTNET. Si vous souhaitez transmettre votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez sélectionner l’option IMPÔTNET et TurboImpôt soumettra votre déclaration à l’ARC.

  • Sécurisé et confidentiel
  • Confirmation immédiate que l’ARC a reçu votre déclaration de revenus
  • Remboursements accélérés (grâce au dépôt direct, les remboursements sont généralement versés en aussi peu que huit jours ouvrables)
  • Plus grande exactitude (l’ARC n’a pas besoin d’entrer les renseignements indiqués sur un formulaire papier; il y a donc moins de risques d’erreurs)
  • Lorsque vous soumettez votre déclaration, il n’est pas nécessaire d’envoyer vos reçus; n’envoyez les reçus par la poste que si l’ARC en fait plus tard la demande

IMPÔTNET ne s’adresse pas à tous et ne convient pas à toutes les situations fiscales.

Vous pouvez utiliser IMPÔTNET si :

  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou numéro d’identification-impôt (NII) commence par 09
  • Vous êtes un non-résident ou un émigrant du Canada
  • Votre adresse n’est pas au Canada
  • Vous avez déclaré faillite au cours de l’année civile en cours ou de l’année précédente (cela n’inclut pas une proposition de faillite)

Pour consulter une liste complète des restrictions qui s’appliquent à IMPÔTNET, voir les renseignements de l’ARC sur l’admissibilité à IMPÔTNET.

Renseignements connexes

Quand IMPÔTNET sera-t-il disponible?

Dans TurboImpôt en ligne, comment faire pour soumettre ma déclaration à l’ARC à l’aide du service IMPÔTNET?

Dans TurboImpôt CD/téléchargement, comment faire pour soumettre ma déclaration à l’ARC à l’aide du service IMPÔTNET?

060721 - Added contractions as per Web Accessibility audit - TM

2:20 PM 2/24/2016: Completely rewritten and retitled.

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