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Puis-je demander un crédit d’impôt pour frais médicaux pour les paiements que j’ai versés dans le cadre de mes régimes d’assurance médicale provinciaux?

Non, les paiements pour les primes d’assurance d’un régime d’assurance médicale provincial comme le régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique ou l’Assurance-santé de l’Ontario ne sont pas admissibles à une déduction fiscale fédérale ou provinciale à moins que vous soyez résident du Québec.

Exception pour les résidents du Québec : Si vous vivez au Québec, vous payez une prime annuelle au régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec) par l’intermédiaire de votre déclaration de revenus. Ce paiement est admissible à des déductions fiscales dans vos déclarations de revenus provinciale et fédérale. Toutefois, il y a une différence importante dans la façon de la déclarer en tant que frais médicaux dans votre déclaration du Québec et dans votre déclaration fédérale :

  • Déclaration de revenus du Québec : Si votre période de demande de 12 mois pour les frais médicaux prend fin le dernier jour d’une année civile, réclamez la prime de la RAMQ payée par l’intermédiaire de la déclaration de revenus du Québec de cette année en tant que frais médicaux dans la déclaration de revenus du Québec de la même année. Par exemple, si votre période de demande de déduction pour les frais médicaux prend fin le 31 décembre 2018, vous devez déclarer la prime que vous avez payée à la RAMQ pour 2018 en tant que frais médicaux dans votre déclaration du Québec de l’année d’imposition 2018. Autrement dit, vous payez votre prime de RAMQ par l’intermédiaire de la même déclaration de revenus par laquelle vous la réclamez en tant que frais médicaux.

Puisque vous soumettez généralement votre déclaration de revenus pour chaque année civile durant l’année suivante (par exemple, vous soumettez votre déclaration de revenus de 2018 en 2019), si vous utilisez l’année civile comme période de demande de déduction pour les frais médicaux, votre paiement de la prime de la RAMQ (la transaction) n’a pas lieu durant votre période de demande. Toutefois, RQ traite le paiement comme s’il avait eu lieu à la fin de l’année d’imposition. Vous pouvez donc quand même le déclarer comme si le paiement (la transaction) avait eu lieu durant votre période de demande.

  • Déclaration de revenus fédérale : Si votre période de demande de 12 mois pour les frais médicaux prend fin le dernier jour d’une année civile, réclamez la prime de la RAMQ payée par l’intermédiaire de votre déclaration de revenus du Québec de cette année en tant que frais médicaux dans la déclaration de revenus fédérale de l’année suivante. Par exemple, si votre période de demande de déduction pour frais médicaux prend fin le 31 décembre 2018, vous devez déclarer la prime que vous avez payée à la RAMQ pour 2018 en tant que frais médicaux dans votre déclaration fédérale de l’année d’imposition 2019.Ainsi, dans la déclaration de revenus fédérale de cette année, déclarez la prime de RAMQ que vous avez payée en tant que frais médicaux par l’intermédiaire de la déclaration de revenus du Québec de l’année dernière.

 

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