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En quoi consiste le montant pour époux ou conjoint de fait?

Le montant pour époux ou conjoint de fait est un crédit d’impôt non remboursable qui vise à aider les familles dont les membres vivent sous le même toit, dans les cas où un des époux est financièrement responsable de l’autre.

Vous pouvez demander ce montant si :

  • vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l’année, et
  • le revenu de votre époux ou conjoint de fait était inférieur à 11 809 $ (ou à 13 991 $, s’il était à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale).

Vous pouvez demander le montant pour l’année entière, même si vous n’avez respecté les conditions d’admissibilité que pour une partie de l’année.

Le montant maximal que vous pouvez demander pour l’année d’imposition 2018 est de 11 809 $ (ou de 13 991 $, si votre époux ou conjoint de fait a droit au montant canadien pour aidants naturels, et ce, s'il était à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale).

Le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est soustrait du montant que vous pouvez demander. Par exemple, si votre conjoint a touché un revenu de 2 000 $ durant l’année d’imposition, cette somme sera déduite du crédit maximal.

Cependant, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le montant pour une personne à charge admissible.

Comment procéder si votre état civil a changé :

  • Si, en raison de la rupture de votre union, vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait au cours de l’année d’imposition et que vous ne vous étiez pas réconciliés au 31 décembre de cette même année, utilisez seulement le revenu net qu’il avait gagné avant la séparation.
  • Si, le 31 décembre de l’année d’imposition, vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait, utilisez son revenu net pour toute l’année (même si, en raison de la rupture de votre union, vous n’avez pas vécu sous le même toit pendant une partie de l’année d’imposition).
  • Si vous n’avez été séparés que pendant une partie de l’année d’imposition à la suite de la rupture de votre union, mais que vous avez dû, pendant cette période, payer une pension alimentaire au profit de votre époux ou conjoint de fait, vous pouvez demander soit la partie des paiements de pension alimentaire qui est déductible, soit le montant pour époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez pas demander les deux.

Si vous avez droit au montant pour époux ou conjoint de fait, TurboImpôt calcule automatiquement ce montant dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez ce montant calculé dans votre sommaire d’impôt détaillé, à la ligne Montant pour époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus sur cette ligne, visitez le site de l’ARC (cliquez ici : lien).

Note : Des règles spéciales s’appliquent si vous avez déclaré faillite, immigré au Canada ou émigré du pays, ou si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait dépasse le seuil établi en raison de dividendes qui lui ont été versés par des sociétés canadiennes imposables au cours de l’année d’imposition. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus.

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