Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payé quelqu’un pour s’occuper de vos enfants afin que vous puissiez travailler, exploiter une entreprise ou aller à l’école, vous pourriez avoir droit de demander une déduction pour frais de garde d’enfants.
Conditions
- Limite d’âge : Les enfants qui ont reçu les services de garde devaient être âgés de 15 ans ou moins à un moment de l’année. La limite d’âge ne s’applique pas aux enfants à votre charge qui ont une déficience mentale ou physique.
- Résidence : Les dépenses ont été engagées pour un enfant qui vivait avec vous.
- Paiement à un parent pour des frais de garde : Vous ne pouvez pas déduire les frais de garde payés à un parent de l’enfant ou à votre époux ou conjoint de fait. Par ailleurs, les paiements versés à une personne de moins de 18 ans qui vous est liée (par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait) ne sont pas déductibles. Cette restriction ne s’applique pas aux nièces, aux neveux, aux tantes ou aux oncles.
- Exigence en matière de reçus : Vous devez conserver les reçus de vos dépenses. Les reçus adressés à un particulier doivent comprendre son numéro d’assurance sociale (NAS). Vous n’avez pas à joindre ces reçus à votre déclaration de revenus, mais l’ARC pourrait vous les demander ultérieurement.
- Frais inadmissibles : Les dépenses doivent être exclusivement liées aux services de garde d’enfants. Les frais relatifs aux soins médicaux ou hospitaliers, à l’habillement, au transport ou aux études (par exemple, les frais de scolarité d’un programme régulier ou d’un programme sport-études et les frais pour des loisirs) ne sont pas admissibles.
Exceptions
Les frais de repas et les frais de scolarité peuvent être déduits dans les cas suivants :
- Les frais de repas sont admissibles s’ils sont compris dans les frais des services de garde d’enfants.
- Les frais de garderie sont admissibles si le reçu indique des frais pour des services de garde d’enfants, et non des services d’éducation.
- Les frais relatifs à un pensionnat, à une école de sport offrant l’hébergement ou à un camp de vacances sont également admissibles, même s’ils comprennent une composante de pension et de logement.
Plus d’une personne de soutien : Lorsque les deux parents vivent ensemble, ou lorsque des personnes autres vivant sous le même toit ont un enfant à leur charge, la personne de soutien ayant le revenu net le moins élevé doit demander la déduction, peu importe qui a assumé les dépenses. Pour les couples qui produisent une déclaration de revenus conjointe, TurboImpôt se charge automatiquement de demander la déduction pour la personne ayant le revenu net le moins élevé.
La personne ayant le revenu net le plus élevé peut déduire les frais de garde d’enfants sous certaines conditions. Consultez l’ARC pour en savoir plus.
