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Qui peut demander le crédit d’impôt pour une personne à charge admissible?

RÉSOLUde TurboImpôt41Mis à jour le 05 mars, 2024

Vous pourriez être en mesure de demander le montant pour une personne à charge admissible si vous répondez à tous les critères suivants pour l’année d’imposition. Une fois le montant demandé pour cette personne à charge, personne d’autre ne peut demander ledit montant, ou le montant pour personnes à charge ayant une déficience pour la même personne à charge.

  • Vous ne viviez pas avec un époux ou un conjoint de fait
  • Vous n’avez pas subvenu aux besoins financiers d’un époux ou d’un conjoint de fait, ou reçu du soutien financier de sa part
  • Vous avez subvenu aux besoins d’une personne à charge parmi les suivantes :
    • Votre parent ou grand-parent par le sang, le mariage, l’union de fait ou l’adoption, ou
    • Votre enfant, votre petit-enfant ou un frère ou une sœur par le sang, le mariage, l’union de fait ou l’adoption, âgé de moins de 18 ans. Si la personne à charge avait plus de 18 ans, elle doit présenter une déficience physique ou mentale.
  • Votre personne à charge vivait avec vous dans une demeure que vous entreteniez (au Canada dans la plupart des cas). Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Note : Le montant pour une personne à charge admissible ne peut être divisé entre deux parents.

Vous ne pouvez demander ce montant si l’une des conditions suivantes s’applique à votre situation, même si vous respectez toutes les conditions d’admissibilité :

  • Vous demandez le montant pour époux ou conjoint de fait
  • Quelqu’un d’autre de votre ménage demande ce montant. Chaque ménage peut demander ce montant une fois par année d’imposition, même si le ménage comptait plusieurs personnes à charge.
  • Vous ou quelqu’un d’autre demandez le montant pour époux ou conjoint de fait pour la personne à charge
  • Vous avez effectué ou reçu des paiements de pension alimentaire pour la personne à charge pendant l’année d’imposition, à moins que certaines conditions soient réunies

Si vous vous êtes séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant l’année d’imposition en raison d’une rupture, ou si vous partagez la garde d’un enfant à charge avec l’autre parent :

  • Si vous avez effectué des paiements de pension alimentaire pour la personne à charge pendant l’année d’imposition, vous pouvez demander le montant pour une personne à charge admissible seulement si vous ne réclamez pas les paiements de pension alimentaire à un époux ou conjoint de fait sur votre déclaration pour l’année d’imposition. Vous pouvez choisir l’option qui vous convient le mieux.
  • Vous ne pouvez pas demander le montant pour une personne à charge admissible si vous avez reçu des paiements de pension alimentaire pour cette personne à charge.
  • Si vous partagez la garde de la personne à charge avec un autre parent, ou si vous effectuez tous deux des paiements de pension alimentaire, un seul d’entre vous peut faire cette demande. Si vous ne vous entendez pas avec l’autre personne qui effectue des paiements de pension alimentaire à cet égard, aucun parent ne peut demander ce montant. Le cas échéant, si vous demandez le montant pour personne à charge, ne tenez pas compte des paiements de pension alimentaire effectués dans votre déclaration (mais incluez les paiements reçus).

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