subvention

[popa1960]

Bonjour,

Une entreprise non incorporée qui a des frais de bureau à domicile a acheté une thermopompe et changé les fenêtres en 2022. Donc une partie de ces frais a été réclamé comme dépense. Le chèque pour la subvention a été reçu en 2023. Est-ce que ce chèque est imposable? Si oui est-ce que je mets la partie bureau à domicile dans les revenus d'entreprise et le reste en revenu personnel? Ou je me complique beaucoup trop la tête?

J'ai essayé de trouver des infos à ce sujet sur le site de l'ARC et même Revenu Québec mais personne n'a des dizaines d'heures à perdre là-dessus.

Merci.

[Moussi2]

Pour votre thermopompe, de façon générale :

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus; 

• Si vous avez reçu une aide financière à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.
   

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec. Vous devez faire la déduction de vos dépenses d'entreprises en au pro rata de l'utilisation en rapport avec votre domicile. 

En espérant que ceci répond à vos préoccupations. Merci de choisir TurboImpôt.