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Jacques-line
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Relevé T5 personne décédée

Bonjour j'ai un relevé T5 pour des intérêts reçus d'un compte de succession. Intérêts recu après le décès est-ce que je declare ce montant sur la déclaration du défunt? Merci d'avance.

1 RÉPONSE 1
cecile
Niveau 6

Relevé T5 personne décédée

Les revenus d'une succession doivent être déclarés dans une T3 et non dans la déclaration finale du défunt,  puisque reçus après le décès... sauf exceptions https://www.rcgt.com/fr/planiguide/modules/module-11-deces/revenus/

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