Feuillets Reçus - Onglet Cotisations syndicales

[QuebecRD]

À Revenus Québec, l’article 6.4 du guide IN-155(2023-10) mentionne que la cotisation versée à l’Office des professions du Québec ainsi que la cotisation annuelle versée à une association professionnelle pour maintenir un statut professionnel reconnu doit être inscrites à la ligne 397 de la déclaration de revenus.  De plus, il mentionne que la partie afférente à l’assurance responsabilité professionnelle doit être inscrite dans la TP-80.

Pour l’ARC, ces cotisations doivent être inscrites à la ligne 21200 : Déclarez le total des montants suivants que vous avez versés dans l'année qui sont liés à votre emploi : (1) les cotisations à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale en exige le paiement et (2) les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi.

Alors, comment procéder pour saisir dans TurboImpôt une cotisation professionnelle au fédéral (ARC) seulement (dans ce cas, l'assurance responsabilité professionnelle) afin d'obtenir la déduction du fédéral à la ligne 21200 ?

[Moussi2]

Vous pouvez entrer ce montant sous la section Déduction --> Profil des paiements --> cochez l'option Cotisations syndicales, professionnelles ou autres n'apparaissant pas sur un feuillet de renseignements --> cliquez Suivant jusqu'à la page intitulé Frais d'adhésion pour les cotisations syndicales ou professionnelles.

Généralement, vous entez le montant total incluant les taxes, car vous n'avez pas de numéro de taxes.  Si vous avez des numéros de taxes vous pouvez entrer le montant avant taxes et indiquer que les taxes sont applicables.  

J'espère que ces informations pourront vous aider. Merci de choisir TurboImpôt. 

[QuebecRD]

Bonjour Moussi2,

Dans mon cas, le feuillet # 3 doit s'appliquer uniquement à la ligne 21200 de la déclaration de l’Agence du revenu du Canada.  TurbotImpôt n'a pas l'option « ARC seulement ».

Avez-vous une autre proposition ?

Merci et bonne journée.

[Moussi2]

Non je pense que la solution serait de mettre Non pour la partie du Qc comme vous l'avez fait et automtiquement cela ira au Fédéral uniquement. 

[QuebecRD]

Actuellement, la somme de tous ces montants va à la fois au fédéral (ligne 21200 = 990,33$) et au provincial (ligne 397.1 = 872,22$ = (VD-358 ligne 1 = 906,83 - 118,11 + 29,00 + 54,50 = 872,22$) :

 
Avez-vous une autre solution à me proposer ?

Note : La façon de faire que j’ai imaginé pour transmettre mes déclarations est de procéder comme suit : (1) Saisir le montant de l’assurance-responsabilité professionnel dans la TP-80 et dans l’onglet Reçus-Cotisations syndicales, (2) Transmettre ma déclaration à l’ARC, (3) Enlever la partie assurance responsabilité professionnelle de l’onglet Reçus-Cotisations syndicales et (4) Transmettre ma déclaration à Revenus Québec.  Comme cette façon de faire n'est pas très orthodoxe, je cherche une solution dans votre logiciel.

Merci et bonne fin de journée.

[Moussi2]

J'ai demandé une assistance pour un expert en fiscalité qui devrait vous contacter. Vous pourriez faire un partage d'écran avec lui afin d'y trouver une résolution. Il pourra faire plusieurs tests pour mieux cerner la source de la problématique.

Merci de choisir TurboImpôt. 

[QuebecRD]

TurboImpôt prend déjà en compte l’article 6.4 du guide IN-155(2023-10). Ainsi, TurboImpôt a déjà ajouté « Québec si différent » à la ligne 8760 de la T2521 (Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences). Cela permet d’avoir une valeur différente à la ligne 204 de la TP-80 (Taxes d’affaires et permis). Dans mon cas, le montant de la ligne 204 de la TP-80 est plus élevé que le montant de la ligne 8760 de la T2521.

Pourquoi ne pas faire la même chose avec la ligne 21200 de la T1 et la ligne 397 de la TP-1 ? Dans mon cas, le montant de la ligne 21200 de la T1 est plus élevé que le montant attribué au calcul de la ligne 397 (Ligne 397.1).

Note : En octobre 2019, ce problème était connu. Toutefois, il n’a pas été réglé depuis : https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/assurance-responsabilit%C3%A9-...

[QuebecRD]

Hier, j'ai discuté avec une dame de Turbo Impôt concernant ce problème. Elle est supposée transmettre ce problème à un niveau supérieur. Comme la solution semble demander des modifications au logiciel, elle ne m'a pas assuré que le problème serait résolu.

Ma proposition serait d'ajouter le champ Fédéral seulement (Oui ou Non) aux affichages suivants et de modifier le calcul de la ligne 397.1 en fonction de ce nouveau champ :

Note : Ce problème vous a été signalé en octobre 2019 et il n'a toujours pas été réglé jusqu'ici : https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/assurance-responsabilit%C3%A9-....

J'attends donc de vos nouvelles pour marquer une solution comme « Approuver ».

Merci et bonne journée

[Moussi2]

Oui c'est exactement cela la solution de contournement. Il faudrait se servir  des des options (oui ou non) du champ fédéral seulement. Ensuite aller changer manuellement les montants sur les formulaires comme vous l'avez suggéré plus haut. 

Merci de choisir TurboImpôt. 

[QuebecRD]

Bonjour Moussi2,

Simplement pour vous informer que le champ « Fédéral seulement (Oui ou Non) » n’existe pas actuellement.  Il faut donc l’ajouter dans le logiciel TurboImpôt.

Bonne journée