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eric196912
Membre expérimenté

DPA VS fermeture d'une petit commerce de travailleur autonome

bonjour ma conjointe a eu un salon de pédicure (soins des pieds) ( pendant 8 ans et elle a fermé définitivement en novembre 2020 son petit local dans la maison, parcontre aucun amortissement  a été demandé pour la portion maison, parcontre elle a demandé par le passé un DPA 12 pour des instruments pour un total de 1200$  cette année ils reste un solde possible a déduire. elle avais un chiffre d'affaire de moins de 30000$ donc elle n'etais pas inscrite a tps et tvq.   Ma question est celle-ci  : Est-ce que ma conjointe est obligé de vendre c'est instrument et d'y inscrire un montant (vendu) ou ma conjointe peux sans problème gardé les instrument en sa possession advenant une réouverture dans un futur ailleurs. En terminant elle a immediatement débuté un autre travail ailleurs comme salarié.

2 RÉPONSES 2
Marie-NoelB
Niveau 5

DPA VS fermeture d'une petit commerce de travailleur autonome

Elle peut effectivement conserver ses biens sans problème et ce sans obligation de les marquer comme vendu. Cependant,  si elle utiliser ces biens à des fins personnelles, elle sera réputé avoir disposé des biens à leur valeur marchande.  Voyez cet extrait de l'ARC:

 

 

Au point 1.100 de ce lien, vous trouverez plus de détails sur les "Biens amortissables dont on n'a pas disposé après avoir cessé d'exploiter une entreprise"

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-...

eric196912
Membre expérimenté

DPA VS fermeture d'une petit commerce de travailleur autonome

Merci

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