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despedro
Nouveau membre

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

Bonjour,

Au Quebec, les frais juridiques engagés dans le cadre de litige au sujet du calcul du montant de la pension alimentaire pour enfant sont déductibles d'impot. Ceci est inscrit à la ligne 250 de l'impot du Quebec.

Dans TurboImpot, pour saisir un montant à la ligne des frais juridiques pour pension alimentaire (Québec), TurboImpot  nous renvoi à la grille de calcul du Canada à la ligne 'frais juridiques engagés pour rendre la pension alimentaire pour enfants non imposable'. Ainsi les cas de litige entre parents pour le calcul du montant de la pension alimentaire ne sont pas déductibles au niveau de l'ARC (sauf pour rendre la pension non imposable). Par contre, c'est déductible au niveau du Québec.

Présentement, il est impossible dans TurboImpot d'inscrire un montant pour les frais juridiques pour pension alimentaire au niveau du Québec, sans inscrire le montant équivalent dans la grille de calcul au niveau du Canada à la ligne 'frais juridiques engagés pour rendre la pension alimentaire pour enfants non imposable'. Ce qui sera éventuellement rejeté par l'ARC, et générera un avis de cotisation au contribuable, Ca m'est arrivé en 2023.

Serait-il possible de corriger ce bug dans TurboImpot simplement en ne liant pas le montant pour les frais juridiques pour pension alimentaire au niveau du Québec à celui des frais juridiques pour rendre la pension alimentaire non imposable au niveau du Canada ?

Merci

5 RÉPONSES 5
TurboTaxLiseD
Moderator

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

Si vous utilisez TurboImpôt Bureau, vous pouvez faire une entré directe dans le formulaire QDED pour la ligne 250. Le montant de vos frais juridiques ne se transfèrera pas au fédéral. L'entrée directe n'empêchera pas la transmission électronique.

 

 

 

 

Merci de choisir TurboImpôt

despedro
Nouveau membre

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

Le comportement que je décris est un bogue et non une fonctionnalité. Ce comportement devrait être corrigé dans toutes les versions de TurboImpot. Je trouve aberrant que ce ne le soit pas. 

La situation liée au pension alimentaire s'applique à des particuliers, et non à des entreprises, et devrait être corrigée dans toutes les versions pour particulier de TurboImpot. Encore une fois, il s'agit d'un bogue, et non d'une fonctionnalité. Merci.

TurboTaxLiseD
Moderator

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

C'est noté et rapporté à l'équipe technique. Merci de votre explication détaillée. 

 

 

user17723730861
Nouveau membre

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

Je suis pris avec le même problème. Il me faudrait la version bureau mais j'ai déja payé pour la version de luxe. C'est un problème de turboimpot, non du client  et je crois que dans cette situation, en discussion avec un agent, un lien de téléchargement gratuit devrait être fourni au client. C'est regrettable. 

Kristine98765
Niveau 3

Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)

Bonjour

J'ai appelé ce matin a ARC pour cette question et ils m'ont dit que c'était déductible à la ligne 22100 mais il faut que ce soit pour les enfants et non pour le conjoint

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